Électrification des TransportsLoi zéro émission au QuébecVoitures électriques

Mobilité Électrique Canada (MÉC), la Norvège… et la loi zéro émission.

Le bagage de connaissances de Daniel sur l’électrification des transports est tel qu’il est incommensurable! Daniel se consacre désormais aux «3E» : Énergie, Environnement et Électrification des transports! Bienvenue dans la communauté de Roulez Électrique, Daniel!

Sylvain Juteau

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« Fondée en 2005, Mobilité électrique Canada est une association nationale à but non lucratif vouée exclusivement à la promotion de la mobilité électrique comme solution durable à la réalisation des objectifs énergétiques et environnementaux croissants du Canada. »

(ce texte est tiré du site web de MÉC : http://emc-mec.ca/fr/a-propos/)

Du 25 au 27 mai 2015, aura lieu à Halifax en Nouvelle-Écosse la Conférence et le Salon commercial EV2015VÉ où plusieurs intervenants du milieu de l’électrification des transports se rencontreront pour discuter et échanger.

Or, un des sujets chauds qui devra faire l’objet de discussions sera sans nul doute une loi zéro émission pour le Québec et, pourquoi pas, le Canada tout entier. Sauf qu’en date d’aujourd’hui, la position de Mobilité Électrique Canada sur le sujet a eu ceci de particulier qu’elle a été à peu près exactement calquée sur celle de l’association canadienne des constructeurs de véhicules!

Une loi zéro émission n’est pas nécessaire…

En effet, le 28 janvier 2015, Mme Chantal Guimond, PDG de Mobilité Électrique Canada (MÉC) a fait une présentation* quant à la vision de son organisme lors de la consultation sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 où il a été question d’électrification des transports.

M. David Heurtel, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) lui a alors demandé d’expliquer ce qu’était la norme ZEV et « Comment votre organisation voit ce genre de norme là. ».

Après avoir expliqué en quoi consistait la norme ZEV, Mme Guimond a répondu au fil de la séance que son organisme considérait que « pour le moment, ce n’est pas nécessaire ». Elle a alors mentionné les cas de la Géorgie et de la Norvège comme deux exemples démontrant que l’offre s’est ajustée à la demande sans l’imposition de quotas.

Cette affirmation avait d’ailleurs déjà été faite par MÉC lors du dépôt de la pétition en faveur d’une loi zéro émission à l’Assemblée nationale l’automne dernier : « C’est pour cette raison, et grâce à la force de la stratégie du Québec pour le VÉ, que MÉC croit fermement que la clé du succès réside dans les stratégies mises en place par le gouvernement et qu’une réglementation zéro émission n’est pas nécessaire en ce moment. »**

Questions sans réponses

Suite à ces déclarations, plusieurs représentants de la communauté de l’électrification des transports du Québec ont suggéré que nous demandions à la PDG de MÉC s’il lui était possible de préciser leur position envers la loi zéro émission.

Voici donc quelques questions que nous avons soumises à leur organisme le 20 février 2015.

Mme Guimond a évoqué l’exemple de la Géorgie pour illustrer le fait que certaines juridictions n’avaient pas adopté une loi zéro émission. Est-ce à dire que MÉC est favorable à une augmentation du rabais ou d’un crédit d’impôt à l’achat d’un véhicule électrique jusqu’au montant total offert en Géorgie, soit jusqu’à 5 000 $ auquel s’ajoute 7 500 $ du gouvernement fédéral américain pour un maximum de 12 500 $?

Nous n’avons pas eu de réponse à cette question.

La PDG a aussi mentionné le cas de la Norvège comme exemple d’un endroit sans loi zéro émission où il se vend beaucoup de voitures électriques. Doit-on comprendre que MÉC est favorable à une taxe à l’achat d’une voiture à essence traditionnelle qui peut aller jusqu’à 100 % et plus du prix d’achat comme en Norvège?

(D’ailleurs, une étude commandée par MÉC démontre cela de façon très claire : http://emc-mec.ca/files/Electric_Mobility_Canada_2008_open.pdf).

Nous n’avons pas eu de réponse à cette question.

Mme Guimond a parlé de faire un effort du côté des communications dans les salles de ventes de voitures neuves afin d’augmenter la visibilité des voitures électriques. A-t-elle reçu des informations concernant des plans de communication venant des constructeurs qui pallieraient à ce problème?

Nous n’avons pas eu de réponse à cette question.

Elle a par ailleurs évoqué que les constructeurs étaient en processus d’adaptation à la demande naissante pour de tels véhicules et qu’il était prématuré de mettre en place une telle loi alors que les constructeurs s’adapteraient à l’augmentation de la demande. A-t-elle reçu des informations de la part des constructeurs confirmant cette affirmation et si oui, quels sont ces plans?

Nous n’avons pas eu de réponse à cette question.

Des constructeurs ont dit que certains modèles de véhicules électriques ne seraient distribués que là où des lois zéro émission sont en vigueur. Que répond MÉC à cet argument?

Nous n’avons pas eu de réponse à cette question.

Considérant qu’une grande partie des propriétaires québécois de voitures électriques, propriétaires d’entreprises de transport électrique et groupes d’appui à l’électrification des transports sont favorables à une loi zéro émission pour le Québec, MÉC considère-t-elle sa position alignée sur la volonté des gens du Québec qui œuvrent dans le milieu?

Nous n’avons pas eu de réponse à cette question.

La position officielle de MÉC vis-à-vis la loi zéro émission a-t-elle été adoptée après consultation et discussions avec l’ensemble des groupes et organisations membres?

Nous n’avons pas eu de réponse à cette question.

Si cela n’a pas été fait après consultation des membres, par quel processus leur position a-t-elle été définie?

Nous n’avons pas eu de réponse à cette question.

Pour toute réponse aux questions que nous avons posées à Mobilité Électrique Canada, la PDG a envoyé ce message le 9 mars 2015 :

« En réponse à votre demande, je vous invite à consulter la section Plaidoyer de notre site internet, sous la rubrique “Plaidoyers de MÉC”. »

Sincères Salutations,

Chantal Guimont

President & CEO | Présidente-directrice générale
Electric Mobility Canada | Mobilité électrique Canada 

Nous sommes allés visiter leur site Web où on peut retrouver les « plaidoyers de MÉC »… et nous n’avons trouvé aucune réponse en lien avec nos questions : http://emc-mec.ca/fr/advocacy-2/.

Quel est le rôle de MÉC?

À la lumière de ces réponses ET absences de réponses, la question doit être posée. Il semble que l’influence des constructeurs automobiles au sein de cet organisme le rend moins audacieux qu’il ne pourrait l’être. En effet, je n’ai jamais vu une OBNL militant pour une cause ou un dossier être plus conservatrice dans ses prises de position que le ministre et l’ensemble de l’opposition officielle.

Il est de bon ton de parler d’électrification des transports ces années-ci. Or, le seul organisme pancanadien qui représente les intervenants du milieu devra s’assurer d’être au diapason de ses membres… et pas seulement de quelques-uns d’entre eux.

J’espère que cela fera l’objet de réflexion et de discussions sérieuses à Halifax.

10 ans après sa fondation, Mobilité Électrique Canada doit s’assurer de rester pertinente.

Sa crédibilité ET sa survie en dépendent.

*http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-commissions/AudioVideo-55523.html
**http://emc-mec.ca/fr/nouvelle/petition-pour-une-loi-zero-emission-la-position-de-mobilite-electrique-canada/

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