Le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux Changements Climatiques (MELCC) a publié un premier bilan des résultats couvrant l’année 2018, dont notamment l’émission de crédits VZE (norme Véhicule Zéro Émission) aux constructeurs automobiles.
Pour rappel, l’année 2018 est la dernière année de la période de conformité #1, débutant en 2014, tel qu’illustré dans le Feuillet explicatif des règlements VZE :
Un tableau des enregistrements des véhicules Zéro Émission admissibles (VFE et VZE) démontrent qu’il y aurait eu 11 788 véhicules admissibles aux crédits VZE au Québec en 2018.
Si on effectue quelques calculs, on peut déduire que les véhicules à faibles émissions (Hybrides Branchables) ont récolté une moyenne de 1,2 crédits par véhicule, tel qu’anticipé dans un précédent article sur le sujet de la loi VZE.
Ce qui est étonnant, c’est le nombre de crédits moyen pour les véhicules VZE (100% électriques où à pile à combustible Hydrogène). En effet, si 19 471 crédits ont été accordés aux constructeurs pour uniquement 4990 véhicules VZE, cela représente une moyenne de 3,9 crédits par VZE !
Sachant que la maximum de crédits pouvant être obtenus par véhicule VZE est de 4 crédits, et qu’un véhicule 100% électrique ayant une autonomie de 402 km donne uniquement 3 crédits (voir Feuillet VZE), les résultats sont très étonnants, voire sans doute erronés.
Autre élément surprenant
Le bilan couvrant l’année 2018 fait état d’uniquement 11 788 véhicules admissibles rapportés par les constructeurs. Or, si on compare ces chiffres avec les statistiques d’immatriculation de véhicules électriques (données de la SAAQ et publiés par l’AVÉQ), nous obtenons :
Nombre de véhicules électriques au Québec au 31 décembre 2018 :39 175
Nombre de véhicules électriques au Québec au 31 décembre 2017 : 21 812
Différence : 17 363 véhicules électriques (VFE + VZE), pour l’année 2018.
La première question qui se pose :
Pourquoi il y aurait eu 17 363 nouveaux véhicules électriques (VZE + VFE) au Québec et que les constructeurs auraient uniquement demandé des crédits VZE pour 11 788 ?
La seconde question qui se pose :
Seulement 25 VZE remis en état en 2018 ? (Véhicule 100% électrique usagé nouvellement immatriculé au Québec)
Il y a un écart évident entre les statistiques du bilan et la réalité des ventes.
Ce qui n’est pas dit / Encore des questions
Le bilan 2018 ne parle pas des crédits VZE qui auraient été émis aux constructeurs pour les années précédentes à l’entrée en vigueur de la loi, soit les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Combien de crédits VZE ont été accordés aux constructeurs qui ont cumulé des ventes de véhicules électriques depuis 2014 ? Le bilan est muet sur ce point.
Le bilan 2018 ne parle pas des crédits VZE qui auraient été émis aux constructeurs pour les années précédentes à l’entrée en vigueur de la loi, soit les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Combien de crédits VZE ont été accordés aux constructeurs qui ont cumulé des ventes de véhicules électriques depuis 2014 ? Le bilan est muet sur ce point.
Échanges entre constructeurs
Sur les quelques 27 761 crédits VZE émis pour 2018, quatre transactions (échanges) impliquant cinq constructeurs ont été effectuées impliquant 11 400 crédits. Il y a définitivement des besoins en crédits pour certains constructeurs, pour certains autres, ils ont pu vendre leurs surplus de crédits aux plus offrant. Le système fonctionne!
Sur les quelques 27 761 crédits VZE émis pour 2018, quatre transactions (échanges) impliquant cinq constructeurs ont été effectuées impliquant 11 400 crédits. Il y a définitivement des besoins en crédits pour certains constructeurs, pour certains autres, ils ont pu vendre leurs surplus de crédits aux plus offrant. Le système fonctionne!
Un bilan qui n’en est pas un réellement
“Un bilan plus complet sera produit à la fin de l’année 2019 lorsque la période de conformité 2014- 2018 sera terminée. Il sera alors possible d’indiquer si l’industrie de l’automobile a pu respecter ses exigences, ou si des redevances ont été exigées. ” peut-on lire à la fin du Bilan publié par le MELCC.
Il faudra donc attendre la fin de l’année 2019 pour avoir un bilan complet pour la période de conformité no 1, qui est terminée depuis plus de 5 mois déjà.
Note: J’ai transmis une demande d’information au MELCC (le 27 mai) pour valider plusieurs éléments de données du bilan. Une mise-à-jour sera publiée avec les explications qui seront fournies par le MELCC.
“Un bilan plus complet sera produit à la fin de l’année 2019 lorsque la période de conformité 2014- 2018 sera terminée. Il sera alors possible d’indiquer si l’industrie de l’automobile a pu respecter ses exigences, ou si des redevances ont été exigées. ” peut-on lire à la fin du Bilan publié par le MELCC.
Il faudra donc attendre la fin de l’année 2019 pour avoir un bilan complet pour la période de conformité no 1, qui est terminée depuis plus de 5 mois déjà.
Note: J’ai transmis une demande d’information au MELCC (le 27 mai) pour valider plusieurs éléments de données du bilan. Une mise-à-jour sera publiée avec les explications qui seront fournies par le MELCC.
MAJ : La réponse du MELCC a été reçue le 30 mai et affirme ce qui suit :
– les chiffres fournis sont un bilan partiel afin de faire un portrait au 31 décembre 2018. Ce ne sont pas tous les manufacturiers automobiles qui ont débuté la déclaration de leurs véhicules des années 2014 – 2018 au MELCC afin d’obtenir des crédits, et ils ont jusqu’au 1er septembre 2019 pour le faire. L’identité des constructeurs ayant déjà fait des déclarations est confidentielle.
– les chiffres fournis sont un bilan partiel afin de faire un portrait au 31 décembre 2018. Ce ne sont pas tous les manufacturiers automobiles qui ont débuté la déclaration de leurs véhicules des années 2014 – 2018 au MELCC afin d’obtenir des crédits, et ils ont jusqu’au 1er septembre 2019 pour le faire. L’identité des constructeurs ayant déjà fait des déclarations est confidentielle.
– Les résultats publiés par le ministère sont exacts. Le nombre de crédits accordé par véhicule est basé sur l’autonomie dite « UDDS » (article 20 du Règlement d’application de la loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants), telle que calculée par la méthode qu’utilise la Californie pour sa propre norme VZE. Cette valeur ne peut être rendue publique, car elle constitue une donnée technique confidentielle (article 3 du Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements). Toutefois, selon le Midterm Evaluation of Light-Duty Vehicle Greenhouse Gas Emission Standards and Corporate Average Fuel Economy Standards for Model Years 2022-2025, p. 4-48, on peut estimer grossièrement les valeur « UDDS » en divisant les valeurs d’autonomie de Ressources naturelles Canada (données publiques) par 0,7.
– Les données présentées sont pour les modèles des années modèles 2014 à 2018 inclusivement, car les années bonus peuvent être utilisés pour les exigences 2018 sans distinction. Les détails des crédits par année modèle ne sont pas publics (article 3 du Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements).
– Les données présentées sont pour les modèles des années modèles 2014 à 2018 inclusivement, car les années bonus peuvent être utilisés pour les exigences 2018 sans distinction. Les détails des crédits par année modèle ne sont pas publics (article 3 du Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements).
Considérant la réponse obtenue :
1- Les données sont partielles
2- La moyenne de crédits de 3,9 crédits par VÉ vendus en 2018 serait bonne en raison d’un “détail” qui m’a échappé lors de l’écriture de cette chronique : les calculs de crédits tiennent compte de l’autonomie des VÉ, mais l’autonomie est mesurée avec la TRÈS PERMISSIVE norme “UDDS” plutôt que l’autonomie EPA. Ça explique les résultats. Cependant, cela confirme que les constructeurs peuvent faire le plein de crédits facilement avec ce bonus “UDDS”.
Sources :
MELCC – Bilan : http://mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/bilan-norme-vze20181231.pdf
MELCC – Feuillet : http://mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/feuillet-vze-reglement.pdf
MELCC – Bilan : http://mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/bilan-norme-vze20181231.pdf
MELCC – Feuillet : http://mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/vze/feuillet-vze-reglement.pdf
Cette chronique est la première publiée sur Roulezelectrique.com, celle ci a été publiée sur ELECTRYK le 23 mai dernier. Merci à Sylvain Juteau de me permettre de publier mes chroniques sur Roulezelectrique.com !
