Avec les récentes statistiques AVÉQ-SAAQ sur le parc de véhicules électriques circulant au Québec, j’ai effectué une analyse des 4 derniers trimestres : entre le 30 juin 2020 et la même date en 2021, il s’est ajouté plus de 37 588 VÉ au Québec.
Parmi ces 37 588 nouveaux VÉs, j’estime que 23 920 de ces véhicules électriques sont des modèles 100% électriques (VZE) et que 13 668 de ces véhicules sont des modèles hybrides enfichable (VFE). Cette estimation est basée sur l’évolution du pourcentage 100% électrique de la flotte de VÉ au Québec, qui a passé de 54,32% à 57,39%.
Sachant que pratiquement tous les VZE en 2020 ont une autonomie largement suffisante pour obtenir le maximum de 4 crédits VZE, nous pouvons compter 4 crédits accordés pour ces véhicules. Déjà, en 2019, les constructeurs ont obtenu une moyenne de 3,9 crédits VZE pour les véhicules 100% électriques vendus entre 2014 et 2018 (voir ma chronique “Loi VZE, pertinente, désuète ou tournée vers l’avenir?”). En contrepartie, les VFE ont une autonomie plus limitée, mais grandissante avec les années. Nous posons l’hypothèse que la moyenne des VFE accordés se situe à 1,3 crédits, encore une fois le maximum. Les VFE ont obtenu une moyenne de 1,21 crédits lors de la première période de conformité. Vu la progression de l’autonomie de ce type de véhicules, la valeur maximale de crédits sera facilement atteignable.
Après quelques calculs détaillés dans le tableau ci-dessus, nous arrivons donc à la conclusion que les constructeurs automobiles empocheront plus de 113 449 crédits VZE, et ce, pour les 12 derniers mois uniquement! C’est presque 2 fois plus que tous les crédits obtenus par les constructeurs pour la première période de conformité (58 903), couvrant les années modèles 2014 à 2018, soit 5 années… Des 58 903 crédits cumulés par les constructeurs pour la première période de conformité, uniquement 15 377 crédits étaient requis pour satisfaire les exigences de la loi VZE. Pour des plus amples détails, consultez ma chronique “Bilan VZE période #1 – près de 4 fois plus de crédits VZE que requis!“.
La loi Zéro Émission prévoit une augmentation des exigences en crédits VZE, mais les augmentations prévues sont faibles et linéaires, tel qu’illustré dans le graphique ci-bas:
Les ventes de véhicules électriques ainsi que la demande sont exponentielles, comme en témoigne le graphique ci-bas. Plus le temps passe, plus l’écart entre la règlementation et la situation réelle se creuse. Il se vend de plus en plus de véhicules électriques à chaque année, mais il y a encore des problèmes de disponibilité, comme en témoigne la présence de listes d’attentes pour plusieurs modèles.
Selon Statistiques Canada, il s’est vendu au Québec 122 706 voitures particulières et 359 640 camions pour la période comprise entre juin 2020 et juin 2021. Cela totalise 482 346 véhicules, auxquels il faut retrancher les véhicules qui sont exclus de la loi VZE, soit les camions de plus de 4500 kg et certains autres véhicules. Posons l’hypothèse que la vente de 400 000 véhicules sur une base annuelle est assujettie aux calculs des crédits VZE. Pour l’année modèle 2021, l’exigence VZE est définie à 12%, ce qui représente environ 48 000 crédits VZE. Avec les 113 449 crédits accumulés, les constructeurs ont amassé plus de 2 fois le nombre de crédits exigé par la loi.
Un torrent de surplus de crédits VZE
Avec des surplus de 43 526 crédits VZE en banque pour la première période de conformité, les surplus de crédits VZE des ventes des années-modèles 2019 et 2020 (non chiffrés dans cette analyse, mais estimés à 85 000 crédits) et finalement les surplus estimés pour l’année-modèle 2021 de 65 449 crédits VZE, les constructeurs nagent dan un TORRENT de SURPLUS de crédits VZE, estimés à près de 200 000 crédits.
Conclusion
La loi VZE est trop laxiste en termes d’exigences de conformité, ce qui se traduit par des quantités de plus en plus grandes de surplus, ce qui nuit à l’objectif premier de cette loi, d’après la définition officielle :
Stimuler l’offre de VZE (véhicules zéro émission) et de VFE (véhicules à faibles émissions) afin de permettre aux consommateurs québécois d’accéder à un plus grand nombre et à un plus large éventail de véhicules automobiles branchables, qui sont les plus propres et les plus techniquement avancés sur le marché.
Les métriques contenus dans les règlements associés à cette loi doivent être modifiés pour la 3e période de conformité. La linéarité des cibles de crédits VZE (exprimés en %) ne convient tout simplement plus à la réalité. Il faut plus que 14,5%, 17% et 19,5% pour les années-modèles 2022, 2023 et 2024.
Finalement, cette loi prévoit une cible “finale” de 22% en 2025 et les années suivantes, ce qui met fin à la progression! Tout simplement un non-sens.
Les crédits VZE (Véhicule Zéro Émission) sont des crédits accordés aux constructeurs automobiles lorsqu’ils vendent des véhicules à Zéro (ou Faible) Émission. Si vous n’êtes pas familier avec les principes de la Loi VZE, je vous invite à consulter ma chronique “Loi VZE, pertinente, désuète ou tournée vers l’avenir?”.
