Chronique de Richard Lemelin

Le ministre de l’environnement reconnait que la loi VZE est insuffisante

Grosse journée pour l’image “verte” des gouvernements, en ce 6 octobre 2021. Plusieurs articles dans les médias traitent de véhicules électriques :

  • “Le ministre de l’environnement roule à l’essence”, article de La Presse;
  • “Hybride à Ottawa, à essence à Québec”, article de La Presse;
  • “Risque de pénurie [de véhicules] avec une interdiction en 2030 plutôt qu’en 2035, dit Charette”, article de La Presse.

C’est dans le troisième article qu’un sujet crucial est abordé : celui de la loi Véhicules Zéro Émission (VZE). En effet, le ministre de l’environnement du Québec, M. Benoit Charette a admis que l’actuelle loi VZE est insuffisante dans le contexte actuel du marché de véhicules électriques et hybride rechargeable au Québec. Le rapport du MELCC publié plus tôt en 2021 fait état des grands surplus de crédits VZE dont disposent les constructeurs. En effet, ce rapport qui cumule les données jusqu’en 2020, indique que les constructeurs pouvaient ne plus vendre de véhicules électriques ou hybride rechargeable jusqu’en 2022 et qu’ils seraient toujours conformes avec l’actuelle loi, selon les métriques actuels définis dans un règlement associé à la loi.

Sur le même sujet – voir ma chronique “Les flots torrentueux de crédits VZE”

La bonne nouvelle

Le 5 octobre dernier, le Ministre de l’environnement du Québec a effectué la présentation du projet de loi no 102, lequel comprend 2 principales mesures liées à la loi VZE, soit :

  1. habiliter le gouvernement, dans la Loi sur la qualité de l’environnement, à prendre un règlement limitant ou prohibant la vente et la location de certaines catégories de véhicules automobiles
  2. habiliter le ministre, dans la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants [la loi VZE], à encadrer l’utilisation des crédits accumulés en surplus dans le cadre de cette loi

Lorsqu’il sera adopté et sanctionné, ce nouveau projet de loi permettrait au gouvernement du Québec d’instaurer l’interdiction de vente ou location de véhicules à essence au Québec dès 2035. Également, la mesure d’encadrement des crédits accumulés permettrait au gouvernement, espérons-le, d’aliéner une grande partie des “flots torrentueux” de crédits accumulés par les constructeurs afin que ces derniers appuient sur l’accélérateur de leur production de VZE et qu’ils les rendent disponibles en quantité suffisante aux acheteurs québécois.

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