Chronique de Richard LemelinÉlectrification des TransportsPolitiqueVoitures électriques

Exit le Fonds Vert, vive le Fonds d’électrification et de changements climatiques !

En ce lendemain de la fête nationale du Québec, le gouvernement passe de la parole aux actes. En effet, tel que présenté par 2 ministres du gouvernement du Québec, MM. Jonathan Julien et Benoit Charette, respectivement ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles (MÉRN) et ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC), une vision et une série de mesures transformeront des organismes provinciaux et de nombreux programmes liés aux énergies et aux changements climatiques.
Le but est d’optimiser les programmes et leur gouvernance afin que chaque dollar investi au Fonds Vert pourra être judicieusement investi pour servir les objectifs de lutte contre les changements climatiques, en plus de favoriser la croissance économique du Québec.
Le Fonds Vert n’est pas aboli, la vision présentée a pour but de rehausser le caractère stratégique, en plus de mieux arrimer son action avec les orientations du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques, de transition énergétique et de développement économique.
Donc, le ministre de l’Environnement (MELCC) serait pleinement responsable de la concordance de l’utilisation des fonds du Fonds Vert, en accord avec les orientations du gouvernement.
Quelques mesures prévues dans la vision, concernant le MELCC :

  • Le Fonds vert serait renommé « Fonds d’électrification et de changements climatiques » afin que soit reflété clairement le recentrage de sa mission;
  • Le Conseil de gestion du Fonds vert (CGFV) serait aboli;
  • Les fonctions et les ressources de cet organisme (CGFV) seraient transférées au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), où une nouvelle unité appelée « Bureau de l’électrification de l’économie et des changements climatiques » (BECC) serait créée;
  • Le ministre sera responsable d’assurer la coordination gouvernementale de la conception et de la mise en œuvre du Plan d’électrification et de changements climatiques 2020-2030.

De son côté, le ministre Julien (MÉRN) serait pleinement responsable et imputable de la transition énergétique.
Quelques mesures prévues dans la vision, concernant le MÉRN :

  • La société Transition énergétique Québec serait abolie;
  • Les fonctions et les ressources de la société seraient transférées au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN);
  • Sous réserve de son adaptation au futur Plan d’électrification et de changements climatiques 2020-2030, le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique du Québec serait maintenu;
  • De même, le système de quote-part annuelle des distributeurs d’énergie serait conservé.

Coordination 
La coordination interministérielle serait renforcée par la mise sur pied d’un groupe de travail coprésidé par les ministres Charette et Julien. En outre, les ministères et organismes qui collaboreront au futur Plan d’électrification et de changements climatiques 2020-2030 devront pratiquer une gestion axée sur les résultats.
Faits saillants :

  • Création du Fonds vert en 2006.
  • Création en 2017 du Conseil de gestion du Fonds vert et de Transition énergétique Québec
  • L’existence de ces organismes a plutôt conduit à des chevauchements dans l’application de certaines responsabilités, à l’alourdissement du processus et à la confusion des partenaires impliqués. Ultimement, ces inconvénients ont porté atteinte à la mise en œuvre efficiente du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Avis de l’auteur :
Il semble que le progrès, cette fois-ci, serait obtenu en faisant marche arrière. Deux organismes créés de toutes pièces par le précédent gouvernement sont abolis.
Le Conseil de Gestion du Fonds Vert, un organisme mis sur pied par le précédent gouvernement, a publié en novembre dernier un rapport “Recommandations sur les ajustements budgétaires à apporter au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques” lequel dressait un portrait peu reluisant de l’utilisation des fonds : “(…) un virage majeur s’impose pour assurer la performance et la pérennité du Fonds vert. Une avenue serait de devancer la mise en œuvre du prochain PACC, avant 2020“.
Cet organisme qui avait pour but de définir et assurer la gouvernance d’un programme qui était défini et mis en oeuvre dans un autre organisme, passe donc à la trappe, faute de moyens d’action pour redresser le gouvernail.
La coordination interministérielle du Fonds d’électrification et de changements climatiques serait renforcée par un groupe de travail…. Ça ressemble étrangement au Secrétariat en électrification des transports, organisme qui avait vu le jour sous le gouvernement du parti Québécois et aboli par le gouvernement libéral peu de temps après son élection.
En ce qui concerne Transition Énergétique Québec (TÉQ), ce “spin-off” du MÉRN décrété par le gouvernement libéral est réintégré au MÉRN. Après une récréation (dans de nouveaux locaux), de retour au bercail…
Il faudra surveiller l’arrivée du futur plan d’électrification de de changements climatiques 2020-2030 afin de se prononcer sur le contenu détaillé de la vision présentée ce matin.
Source : newswire.ca
 

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