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Ottawa gèle la norme moyenne d’émissions des véhicules légers jusqu’en 2029 : ce que ça change (et ne change pas) pour votre prochaine VÉ

Les manufacturiers voulaient du répit. Ils en ont eu. Le 21 octobre 2026, le premier ministre Mark Carney et le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, ont annoncé que la norme fédérale moyenne de performance des flottes de véhicules légers, qui encadre leurs émissions de gaz à effet de serre, reste figée jusqu’à l’année-modèle 2029.

La question qui nous intéresse, au Québec : est-ce que ça change quelque chose si vous songez à acheter une voiture électrique ou à installer une borne ? Réponse courte : pas tout de suite. Voici le détail, en séparant les faits des opinions (information vérifiée le 26 octobre 2026).

Ce qui est confirmé

Selon le document d’information du gouvernement fédéral publié le 21 octobre :

  • La norme moyenne de performance des flottes de véhicules légers neufs reste au niveau de 2026, soit 172 grammes par mille (environ 107 grammes par kilomètre, calcul de l’auteur), jusqu’à l’année-modèle 2029. Il s’agit d’une moyenne pour l’ensemble des véhicules d’un constructeur, pas d’une limite par voiture.
  • Les hausses annuelles reprendront à l’année-modèle 2030.
  • L’objectif annoncé est de 75 % de ventes de voitures électriques en 2035, ce qui correspond à 74 grammes par mille selon le gouvernement. C’est une cible politique, pas une obligation de vente en vigueur.
  • Pendant la pause, les constructeurs peuvent accumuler des crédits de gaz à effet de serre à utiliser dans les années suivantes, selon les règles de la norme moyenne de flotte.
  • Ottawa et l’Ontario investissent jusqu’à 2,5 G$ sur deux ans dans de grands projets d’immobilisations du secteur automobile, dont jusqu’à 1,5 G$ du fédéral et jusqu’à 1 G$ de l’Ontario. Ce montant s’inscrit dans un ensemble de mesures de 8,7 G$ annoncées le même jour. Un groupe de travail fédéral-provincial sur l’automobile supervisera la mise en oeuvre des mesures du secteur.

Ce n’est donc pas une annulation. La norme existe toujours, et la cible de 2035 aussi. Elle est simplement retardée. Selon RPM, le niveau exact après 2030 dépendra de détails réglementaires à venir.

Pourquoi maintenant

Selon le communiqué conjoint, cité par electrive, maintenir la norme donnera aux constructeurs une « flexibilité à court terme ». Le contexte invoqué est la pression commerciale américaine, notamment des droits de douane de 25 % sur les automobiles et les pièces canadiennes importées aux États-Unis depuis mars 2025, selon electrive. Ce chiffre vient d’un seul média, que je n’ai pas pu recouper.

Les réactions : des opinions, pas des faits

Chacun y voit autre chose, et ces positions sont des opinions d’organisations, pas des faits vérifiés :

  • La Canadian Vehicle Manufacturers’ Association accueille la mesure : elle crée « un environnement réglementaire plus prévisible et compétitif » (Brian Kingston, cité par electrive).
  • Le Pembina Institute estime que l’objectif de 75 % en 2035 devient presque impossible à atteindre (selon Electric Autonomy).
  • Clean Energy Canada juge que le report alourdit la pression sur les dernières années de la politique, et évoque jusqu’à 21 G$ d’investissements en recharge qui pourraient être compromis (selon Electric Autonomy).

Personne ne peut dire aujourd’hui si l’offre de VÉ au Canada reculera, stagnera ou continuera de croître. Je ne peux pas confirmer ça, et les sources consultées ne le démontrent pas non plus.

Ce qui ne bouge pas pour vous

Les aides à l’achat n’ont rien à voir avec cette annonce. Voici où elles en sont :

  • PAVE fédéral. Selon Transports Canada, le Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques offre jusqu’à 5 000 $ en 2026 et 4 000 $ en 2027 pour un véhicule électrique à batterie admissible. Il restait 1,92 G$ dans le programme au 1er octobre 2026.
  • Roulez vert. Selon quebec.ca, 2 000 $ pour un véhicule 100 % électrique neuf immatriculé en 2026, sous réserve de l’admissibilité : le véhicule doit figurer sur la liste officielle et son PDSF doit être inférieur à 65 000 $. Le programme prend fin le 31 décembre 2026, et l’aide prévue pour 2027 est de 0 $.

Pour décider quand acheter, ce sont ces dates qui comptent, pas la norme d’émissions. Si vous visez les deux aides, le calendrier de décembre est plus important que n’importe quelle discussion réglementaire.

Et au Québec ?

L’article d’Electric Autonomy ne dit rien sur le Québec, et le communiqué fédéral non plus. Voici ce que j’ai pu établir :

  • Le Québec a sa propre norme sur les véhicules zéro émission, qui fonctionne par un système de crédits.
  • Selon RPM (1er septembre 2026), le gouvernement du Québec a entériné un allègement : la cible de 2035 passe de l’équivalent de 100 % de crédits à 80 %, avec une place accrue pour les hybrides rechargeables et, temporairement, pour les hybrides non rechargeables. Je n’ai pas consulté le texte officiel dans la Gazette officielle du Québec.
  • Selon Québec Nouvelles, les règles fédérales pourraient laisser le Québec presque seul avec une contrainte réglementaire de ce genre. C’est une analyse, pas une décision du gouvernement.

Ce que cette annonce fédérale change pour la norme québécoise, je ne peux pas le confirmer.

Un point à ne pas confondre

L’obligation fédérale de vente de véhicules zéro émission, qui prévoyait 20 % de ventes à l’année-modèle 2026, est un autre dossier. Selon Québec Nouvelles, un projet de règlement visant à l’abroger a été publié le 15 août 2026 : c’est une proposition, pas une abrogation adoptée. Un autre média, electrive, écrit que les quotas ont été abolis en février. Les deux versions peuvent se compléter (annonce en février, formalisation ensuite), mais je n’ai pas pu consulter la Gazette du Canada. Il faut vérifier le texte officiel pour connaître le statut juridique exact.

Ce qu’on ne sait pas encore

  • Le niveau exact de la norme à partir de 2030.
  • Les effets réels sur les modèles offerts au Québec.
  • Le statut juridique exact de l’obligation fédérale de vente de VÉ.
  • Les constructeurs qui recevront les 2,5 G$ : ils n’ont pas été nommés.

En résumé

Ottawa a mis sur pause la norme sur les émissions, pas votre rabais. Les vrais rendez-vous de l’année sont le 31 décembre 2026 (fin de Roulez vert) et le 1er janvier 2027 (PAVE à 4 000 $). Peu importe la norme, un véhicule électrique se recharge d’abord à la maison. Chez Roulez Électrique, nous pouvons vous aider à choisir la borne adaptée à votre véhicule et à votre domicile, et vous orienter vers un électricien pour l’installation.

Références

Annonce fédérale

Québec et obligation de vente de VÉ

Aides à l’achat

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