L’électrification des transports s’accélère au Québec, et les véhicules électriques sont de plus en plus présents dans nos rues. Pourtant, pour les copropriétaires en condo, une étape importante reste semée d’embûches : obtenir l’approbation du syndicat pour installer une borne de recharge. Avec plus de 600 000 stationnements en multilogement à électrifier et la fin annoncée des ventes de véhicules neufs à essence dès 2035, il est plus que jamais temps d’agir. Voici votre guide stratégique pour naviguer cette démarche avec succès.
Comprendre le cadre légal québécois
Au Québec, l’installation d’une borne de recharge en copropriété suit des règles précises dictées par le Code civil du Québec. La complexité varie selon le statut juridique de votre case de stationnement et l’ampleur des travaux requis.
Les trois scénarios juridiques possibles
Statut de la case | Autorisation requise | Exemple |
---|---|---|
Partie commune à usage restreint | Assemblée à majorité renforcée (art. 1097) | Stationnement intérieur dans un immeuble |
Partie privative (copropriété horizontale) | Souvent pas d’assemblée, seulement C.A. | Maison en rangée |
Partie privative (copropriété verticale) | Assemblée souvent requise à cause des travaux en commun | Stationnement au sous-sol |
Stratégies pour convaincre votre syndicat
Mettre l’accent sur la valeur immobilière
L’installation de bornes de recharge est de plus en plus perçue comme un facteur d’augmentation de la valeur marchande des propriétés. Présentez cette infrastructure comme un investissement collectif qui bénéficiera à tous les copropriétaires, même ceux qui ne possèdent pas encore de véhicule électrique.
Présenter un plan financier détaillé
Présentez une estimation claire des coûts, incluant les subventions applicables, pour illustrer le coût réel du projet pour les copropriétaires est une bonne façon de montrer le sérieux de vos démarches et de concrétiser le projet aux yeux de votre syndicat.
Coûts typiques à prévoir :
- Installation de l’infrastructure électrique commune
- Achat et installation de la borne individuelle
- Frais d’entretien et de réparation
- Consommation électrique via un sous-compteur
Exploiter les arguments environnementaux et réglementaires
Rappelez que l’électrification des transports s’inscrit dans les objectifs gouvernementaux de réduction des gaz à effet de serre. L’installation d’infrastructures de recharge deviendra assurément une obligation dans le futur et les subventions qui existent actuellement ne seront pas éternelles. De plus en plus, le fait d’avoir accès ou non à une borne de recharge dans un multilogement deviendra un critère décisionnel pour les consommateurs et ce sera la différence s’il signe ou non. Cette réalité s’applique autant aux copropriétés qu’aux immeubles locatifs.
Maximiser les subventions disponibles
Programme Roulez Vert du Québec
Le programme Roulez Vert offre normalement des subventions pour les immeubles multilogements. Le programme peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses admissibles ci-dessous selon le cas.
Dépenses admissibles :
- Les coûts d’achat ou de location à long terme des bornes de recharge admissibles
Elles doivent faire partie de la liste admissible du gouvernement. Toutes les bornes vendues par Roulez électrique font partie de cette liste. - Les coûts d’installation des bornes admissibles et de l’infrastructure d’alimentation électrique requise
Celle-ci doit être effectuée par un entrepreneur électricien ayant les permis RBQ nécessaires. - Les coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques
Subventions municipales complémentaires
Plusieurs municipalités québécoises offrent des programmes additionnels qui s’ajoutent aux subventions provinciales. Vérifiez auprès de votre ville les aides disponibles pour votre projet.
Étapes pratiques pour votre démarche
Phase 1 : Préparation du dossier
- Consultez votre déclaration de copropriété pour comprendre le statut de votre case de stationnement
- Obtenez une évaluation technique d’un électricien certifié pour estimer les coûts et la faisabilité
- Identifiez les autres copropriétaires intéressés pour créer une coalition
- Recherchez les subventions applicables à votre situation
Phase 2 : Présentation au conseil d’administration
Présentez d’abord votre projet au conseil d’administration avec :
- Un plan technique détaillé
- Une estimation budgétaire complète
- Un modèle de partage des coûts équitable
- Les subventions disponibles
- Les avantages pour la copropriété
Phase 3 : Assemblée des copropriétaires
Si le conseil d’administration appuie votre projet, préparez une présentation convaincante pour l’assemblée générale. Anticipez les objections courantes et préparez des réponses factuelles.
L’accompagnement professionnel : un atout déterminant
Face à la complexité technique et juridique de ces projets, l’accompagnement par des experts en électromobilité devient précieux. Ces professionnels peuvent vous aider dans toutes les étapes énumérées dans cet article. Roulez Électrique se spécialise dans ce genre d’accompagnement depuis plusieurs années.
Si vous désirez en savoir plus sur les démarches, les subventions et obtenir des soumissions en lien avec votre potentiel projet. Il nous fera plaisir de vous aider.
Écrivez nous au info@roulezelectrique.com
ou sur notre site web dans la section Nous joindre
L’électrification de votre copropriété représente un investissement dans l’avenir. Avec une approche méthodique et les bons arguments, vous pouvez transformer la résistance initiale en adhésion collective à ce projet porteur.
Références
Sources légales et réglementaires
- Code civil du Québec, article 1097 : http://ccq.lexum.com/w/ccq/fr#!fragment/art1097/
- Code de construction du Québec : https://www.rbq.gouv.qc.ca/lois-reglements-et-codes/code-de-construction-et-code-de-securite/code-de-construction/
- CondoLegal.com – Guide bornes de recharge : https://www.condolegal.com/gestion/fiches-pratiques/3176-bornes-de-recharge
Programmes de subventions
- Programme Roulez Vert du Québec : https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique/programme-roulez-vert
Sources spécialisées
- Association des véhicules électriques du Québec (AVÉQ) : https://www.aveq.ca/condo.html
- Roulons électrique – Particularités condo : https://www.roulonselectrique.ca/fr/guide-du-vehicule/recharger-son-vehicule/condo-multilogement/particularites-recharge/