PAVÉ : 122 millions $ réclamés en incitatifs, mais des concessionnaires attendent encore d’être remboursés.

Le programme PAVÉ fonctionne. Les chiffres de ventes de VE au Canada en mars 2026, en hausse de 75 % sur un an, le confirment. Mais derrière ce succès commercial, un problème opérationnel s’est accumulé discrètement depuis le lancement en février, et il a été mis en lumière cette semaine par La Presse : de nombreux concessionnaires canadiens n’ont toujours pas été remboursés des incitatifs qu’ils ont pourtant déjà accordés à leurs clients. Certains attendent depuis plus de 200 jours.

Comment le PAVÉ fonctionne concrètement, et où ça coince

Le mécanisme du PAVÉ place le concessionnaire au centre de la transaction. Lorsqu’un client achète un VE admissible, c’est le concessionnaire qui applique l’incitatif directement sur la facture, réduisant le prix d’achat du montant auquel le client a droit. C’est le concessionnaire qui avance ensuite les fonds et dépose la demande de remboursement auprès de Transports Canada. Il ne reçoit le remboursement qu’après traitement de sa demande par le ministère.

Dans un programme qui fonctionne bien, ce délai est court. Dans le cas du PAVÉ, la Corporation des associations des détaillants d’automobiles du Canada, qui représente les concessionnaires à travers le pays, a signalé que certains de ses membres attendent toujours d’être remboursés pour des transactions effectuées peu après le lancement du programme, le 16 février. “L’engagement de payer les concessionnaires dans les délais n’a pas été respecté depuis le début du programme”, a déclaré son porte-parole Huw Williams à La Presse. “On ne semble pas se rendre compte que les délais de remboursement affectent la trésorerie des entreprises. Il s’agit d’argent que nous avançons pour le gouvernement fédéral.”

Des demandes rejetées pour des fautes de frappe

Les délais ne sont pas le seul problème. Selon Huw Williams, des demandes de remboursement ont été rejetées en raison de fautes de frappe sur les formulaires, sans qu’aucun mécanisme d’appel ne soit prévu au lancement du programme. Un concessionnaire dont la demande est rejetée pour une erreur administrative se retrouve donc sans recours clair, avec un incitatif déjà accordé à un client et un remboursement en suspens. Transports Canada a indiqué qu’il examine certains cas où des erreurs administratives auraient pu entraîner des rejets injustifiés, et que les demandes complètes et exactes continuent d’être traitées et remboursées. Le ministère s’efforce de traiter les demandes aussi rapidement que possible, mais reconnaît que les délais peuvent varier en fonction des exigences de validation et du volume des demandes.

Ce que ça représente en chiffres

Transports Canada a rendu publique mardi la base de données du programme, trois mois après son lancement. Le montant total des demandes s’élève à 122 millions de dollars à ce jour. Le budget total alloué au programme est de 2,275 milliards de dollars sur cinq ans, ce qui laisse plus de 2,1 milliards de dollars disponibles. Les 122 millions réclamés correspondent à environ 24 000 à 25 000 véhicules incitatifnés depuis février, ce qui est cohérent avec les données de ventes de mars.

Le modèle le plus populaire depuis le lancement est le Toyota bZ, avec 4 088 demandes enregistrées, suivi du Chevrolet Equinox. À titre de comparaison, seulement 59 demandes ont été déposées pour le Dodge Charger électrique et 14 pour la Chrysler Pacifica. Les véhicules fabriqués au Canada, comme le Charger et la Pacifica, sont exemptés de la limite de prix de 50 000 dollars, mais les chiffres de demandes restent modestes pour l’instant.

Ce que ça ne change pas pour l’acheteur

La tension entre Transports Canada et les concessionnaires est réelle, mais elle ne touche pas directement l’acheteur québécois. Lorsque vous achetez un VE admissible au PAVÉ chez un concessionnaire, l’incitatif est appliqué directement sur votre facture au moment de l’achat. Vous n’avez pas à attendre le remboursement d’Ottawa, vous n’avez pas à déposer de demande vous-même, et vous n’êtes pas exposé aux délais de traitement. Le concessionnaire assume ce risque et cette attente à votre place.

Ce que cet épisode rappelle en revanche, c’est la volatilité historique des programmes d’aide à l’achat de VE au Canada. Le programme iVZE, prédécesseur du PAVÉ, avait épuisé ses fonds en janvier 2025, forçant une suspension abrupte qui avait fait chuter les ventes de VE de 18 % à moins de 10 % de part de marché en quelques semaines. Ottawa avait promis un retour, mais le délai entre la suspension et le relancement du nouveau programme a créé une période d’incertitude qui a refroidi la demande.

Ce que ça dit sur la fenêtre disponible

Les incitatifs du PAVÉ diminueront chaque année jusqu’à leur suppression progressive en 2030. Les montants actuels, jusqu’à 5 000 dollars pour les VE et jusqu’à 2 500 dollars pour les hybrides rechargeables, représentent le niveau le plus élevé du programme. Et au Québec, le programme provincial Écorecharge, qui ajoute 2 000 dollars sur le véhicule et 600 dollars fixes pour la borne résidentielle, se termine lui dès le 31 décembre 2026.

Pour l’acheteur qui attend de voir comment la situation évolue avant de prendre sa décision, le message que livre cet épisode est paradoxalement en faveur de l’action plutôt que de l’attente. Les programmes fonctionnent. Les fonds sont disponibles. La mécanique peut être irritante pour les concessionnaires, mais elle protège l’acheteur. Et la combinaison de incitatifs disponible d’ici la fin de 2026 ne se représentera plus dans les mêmes conditions.

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