Scandale Volkswagen : Environnement Canada, Environnement Québec et les médias dorment au diesel

Vous rappelez-vous le scandale Volkswagen?

Vous savez, ce scandale qui a fait le tour de la Terre, qui a fait couler tellement d’encre, qui a nuit à la réputation du diesel et de Volkswagen (mais pas à ses ventes)?

Eh bien, après des mois à avoir suivi ce dossier, le moins qu’on puisse dire c’est que les ministères de l’environnement des gouvernements du Canada et du Québec ET les grands médias dorment… au diesel.

EPA VS Environnement Canada : misère…

 Au sud de la frontière, chez nos voisins américains, des négociations ont eu lieu depuis plus d’un an et demi pour faire en sorte que Volkswagen paie pour avoir trompé les consommateurs et les citoyens américains. Il y a 6 mois, j’écrivais d’ailleurs un texte¹ où je me demandais ce qui se passerait au Canada et avais calculé qu’au prorata une démarche similaire à celle de l’EPA aurait fait en sorte que plus de $600 millions auraient pu être alloués à des infrastructures de recharge à travers le Canada dont près de $150 millions au Québec, ce qui aurait changé du tout au tout le visage des infrastructures et aurait réglé le dossier du financement des bornes.

2 mois plus tard, suite à l’annonce d’une entente canadienne de $2,1 milliards² pour les consommateurs lésés par Volkswagen, j’ai envoyé les questions suivantes aux 2 ministères afin de savoir où ils en étaient dans le dossier quant à des pénalités gouvernementales:

Bonjour,

1- Est-ce que l’entente en est une:

1. a)  où le gouvernement du Canada est impliqué seul avec Volkswagen,

 ou

1. b) une entente strictement entre Volks et les gens qui ont fait le recours collectif,

 ou

1. c) une entente combinant une compensation auprès du gouvernement du Canada ET le recours collectif? Doit-on comprendre que du montant de $2,1 milliards, seuls $15 millions vont au gouvernement du Canada?

Pourriez-vous expliquer cela en détails, que la réponse soit a, b ou c?

2- En cas de défaut, quelles étaient les sanctions applicables aux USA vs CANADA?

3 – Si cette entente n’implique pas le gouvernement du Canada, est-ce que le gouvernement du Canada travaille à une entente séparée avec Volkswagen?

4 – Est-ce que le seul volet que couvrait cette entente était une compensation pour les acheteurs de Volks diesel ou y a-t-il d’autres éléments à cette entente et est-ce que dans cette entente, seul la perte de valeur des véhicules était partie prenante de la négociation?

6 – Est-ce que dans cette entente, la pollution et les dommages environnementaux ont fait partie de l’équation?

     Si oui, à quelle hauteur?

7 – Y a-t-il au sein de cette entente de $2,1 milliards un budget et un plan de développement d’infrastructures de recharge pour véhicules électrique ou à hydrogène comme aux USA?

Voici maintenant les réponses que j’ai reçu des 2 ministères :

Réponse d’Environnement Canada :

Le gouvernement du Canada mène actuellement une enquête sur des infractions potentielles à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) par Volkswagen Group Canada inc. (concernant les véhicules des marques Volkswagen et Audi) et Automobiles Porsche Canada limitée. Si Environnement et Changement climatique Canada trouve suffisamment de preuves d’infractions à la Loi, le gouvernement pourra prendre des mesures de correction additionnelles lorsque l’enquête sera terminée. Les experts du Ministère poursuivent activement cette enquête.

D’autre part, un recours collectif contre Volkswagen Group Canada inc. fait actuellement l’objet de discussions devant les tribunaux en Ontario et au Québec.

Au même moment, le Bureau fédéral de la concurrence a conclu une entente avec Volkswagen Group Canada inc. et Audi Canada inc. comprenant une peine de 15 millions de dollars pour donner suite aux conclusions du Bureau selon lesquelles des arguments de vente faux ou trompeurs sur le plan environnemental ont été utilisés pour faire la promotion de certains véhicules dotés d’un moteur diesel de 2,0 litres.

Le Bureau de la concurrence a également participé à l’élaboration d’une proposition d’entente de règlement du recours collectif canadien qui, sur approbation des tribunaux, comprendra des indemnités pour les propriétaires de véhicules.

Notre gouvernement accorde une grande importance à la santé et à la sécurité des Canadiens et nous sommes fiers de la réglementation rigoureuse du Canada en matière d’émissions des véhicules. Même avant que l’enquête sur Volkswagen ne commence, le Canada a adopté les normes nationales les plus strictes du monde en matière d’émissions de polluants atmosphériques qui s’appliqueront aux nouveaux modèles de voitures et de camions légers à compter de 2017; ces normes sont alignées sur celles des États?Unis.

Le Ministère travaille avec la Environmental Protection Agency des États-Unis afin de déceler la présence de dispositifs de mise en échec potentiels en procédant à l’essai d’une vaste gamme de véhicules légers. Cette collaboration a permis l’identification précoce des dispositifs de mise en échec allégués dans certains modèles de véhicules diesel de 3,0 litres de marques Volkswagen, Audi et Porsche.

Nous continuerons de tout mettre en œuvre pour nous assurer que nos normes rigoureuses sur la qualité de l’air et les émissions de véhicules sont respectées, dans l’intérêt de tous les Canadiens.

Réponse du Ministère de l’Environnement du Québec (MDDELCC) 

Vous nous avez demandé si le MDDELCC a entamé des procédures judiciaires entamées à l’encontre de Volkswagen concernant les fausses allégations liées à leur niveau réel d’émissions de gaz polluants.

Le ministère est en attente des résultats de l’enquête fédérale. Lorsque ceux-ci seront connus, nous évaluerons l’ensemble de nos options.

Ce que j’ai appris depuis, c’est qu’outre le $15 millions d’amende exigé du Bureau de la Concurrence pour publicité trompeuse, il semble que rien d’autre ne se passera du côté des 2 ministères et donc que ZÉRO DOLLAR de Volkswagen ne sera investi pour des infrastructures de recharge au Canada!

Et il y a plus.

Suite à l’annonce de règlement de $2,1 milliards, j’ai fait part de ce dossier à plusieurs journalistes des grands médias du Québec et leur seule réponse a été… un total silence radio.

En effet, ces journalistes n’ont fait que relayer l’information véhiculée par VW sans se poser la moindre question.

J’en ai alors parlé à des élus de divers partis, dont des élus gouvernementaux.

Sylvain Gaudreault, député du PQ et critique en matière d’environnement et de lutte contre les changements climatiques et Catherine Fournier, députée du PQ et critique en matière de droits des consommateurs ont alors fait un point de presse³ où ils présentaient à des journalistes le dossier en expliquant l’énorme disparité des compensations entre le Canada et les USA qui avaient fait en sorte que des milliards étaient investis au sud de la frontière en infrastructures et en programmes liés à la lutte aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique et suggéraient au gouvernement du Québec de renforcer les pénalités afin que pour la suite des choses, le Québec soit beaucoup plus sévère avec les contrevenants.

Eh bien, croyez-le ou non, suite à ce point de presse, AUCUN MÉDIA n’a relayé l’information ou fait de texte pour en informer les citoyens!

Pendant ce temps, aux USA⁴, il a été annoncé il y a quelques jours que dans la première phase nationale 240 sites de recharge rapide seraient en fonction ou en construction d’ici 30 mois et où chaque site aurait de 4 à 10 bornes de recharge rapide de 150 kW et 320 kW.

Recours collectif de l’AQLPA

Au Québec, l’Association Québécoise de Lutte contre la Pollution Atmosphérique a entamé une démarche de recours collectif en vertu de la loi sur la qualité de l’environnement contre Volkswagen avant même les recours des consommateurs, soit dès septembre 2015. Ce qui est original dans cette démarche, c’est le fait que l’AQLPA est le seul groupe au monde qui a invoqué l’environnement et la santé comme sources de problème plutôt qu’une simple perte monétaire.

« Pour nous, le respect de la loi n’est pas négociable et il n’y a donc aucune excuse qui justifie ce comportement de quelque constructeur que ce soit »

• André Bélisle, président de l’AQLPA

Suite à cette requête de l’AQLPA, VW voulant éviter une poursuite a demandé à un juge s’il était possible pour les 2 parties de trouver une entente hors cours, ce à quoi le juge et l’AQLPA ont répondu favorablement.

Sauf que depuis septembre 2015, moment où les procédures ont été entamées par l’AQLPA, outre les paroles, VW n’a rien fait qui vaille à ce jour. Si en date du 20 mai 2017, une entente n’a toujours pas été conclue, le recours collectif sera entendu en septembre 2017 sur ordre de la cour.

Voilà donc où nous en sommes au nord du 45^e parallèle dans le dossier Dieselgate.

Et ça n’a rien de réjouissant.

  
1 : http://roulezelectrique.com/entente-volkswagen-usa-pour-des-bornes-de-recharge-ou-est-le-canada/
2 : http://quebec.huffingtonpost.ca/2016/12/19/scandale-volkswagen-entente-proprietaires-canadiens_n_13735840.html
3 : http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/activites-presse/AudioVideo-70783.html
4 : http://www.greencarreports.com/news/1109971_vw-electrify-america-plan-for-electric-car-charging-across-u-s-released