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Loi VZE au Québec : Attention, les fabricants pourraient n’avoir aucun effort à fournir en 2018 et très peu en 2019!

Aujourd’hui et demain ont lieu les journées d’études détaillées des crédits relatifs au projet de loi 104 (projet de loi VZE) à l’Assemblée nationale du Québec. Il s’agit donc d’une étape cruciale pour la mise en place d’une loi zéro émission dans la province. Dans le présent billet, Pierre Langlois soulève un point très important à ce sujet. Bonne lecture!

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Il est prévu que la loi VZE (véhicules zéro émission) québécoise entre en vigueur en 2018, avec un objectif de vente pour cette année de démarrage de 14 533 VÉ (100% électriques et hybrides rechargeables). Mais les fabricants pourront compter les VÉ neufs vendus en 2016 et 2017, qui devraient se chiffrer pour ces deux années autour de 11 500 VÉ, pour les déduire des ventes obligatoires à partir de 2018.

Ce chiffre de 11 500 vient premièrement du fait que nous allons vendre en 2016 environ 4 800 VÉ (3 120 se sont vendus au 31 août 2016), une augmentation de 44 % des ventes de 2015, où il s’était vendu 3325 VÉ. En maintenant une augmentation annuelle des ventes de 40% pour 2017, on aurait des ventes de 6 700 VÉ l’an prochain, totalisant 11 500 VÉ pour 2016 et 2017, et il est bien probable que ça soit plus.

Pour 2018 et 2019, si on maintient la tendance actuelle (sans loi VZE ni bonification du rabais de 8 000 $) et qu’on applique une augmentation conservatrice des ventes de 40% pour chacune de ces deux années, on arrive à 9 400 VÉ qui seraient vendus en 2018 et 13 200 VÉ en 2019.

Maintenant, l’objectif  des ventes visé par la loi VZE québécoise pour 2018 est de 14 533 VÉ, comme nous l’avons vu plus haut. Dans le document résumé sur le projet de loi (voir ICI), l’objectif de ventes de VÉ pour 2020 est de 30 194 VÉ, ce qui signifie environ 21 000 VÉ pour 2019.

Effort des fabricants en 2018?

Récapitulons pour l’année 2018. La tendance actuelle, sans loi VZE ni majoration du rabais, laisse entrevoir des ventes en 2018 de 9 400 VÉ sur un objectif de 14 533 VÉ. Il resterait donc approximativement 5 130 véhicules à combler pour atteindre les ventes minimales obligatoires selon la loi VZE. En pigeant dans la banque de 11 500 VÉ accumulée en 2015 et 2016, aucun effort supplémentaire n’est à faire de la part des fabricants pour 2018, et il resterait encore en banque 6 370 VÉ.

Effort des fabricants en 2019?

Et voici ce qu’il en est pour 2019. Comme nous l’avons vu, selon la tendance actuelle, sans loi VZE ni majoration du rabais, les ventes en 2019 seraient de 13 200 VÉ sur un objectif de 21 000 VÉ. Il resterait donc approximativement 7 800 véhicules à combler pour atteindre les ventes minimales obligatoires selon la loi VZE. En pigeant dans la banque restante de 6 370 VÉ, on voit que l’effort requis par la Loi VZE pour 2019 serait de 1 430 VÉ de plus que la tendance naturelle (13 200 VÉ). Donc un effort minimum.

Et l’objectif de 100 000 VÉ en 2020?

Comme je l’ai exposé dans mon précédent billet (voir ICI), si on veut atteindre l’objectif du 100 000 VÉ en 2020, il faut en vendre

8 700 en 2017,

14 550 en 2018,

24 250 en 2019 et

39 500 en 2020.

Mais, en suivant la tendance naturelle d’ici 2018 et en comptant la loi VZE en 2018 et 2019, incluant les crédits pour les VÉ vendus en 2016 et 2017, ça nous donnerait les ventes suivantes :

6 700 en 2017,

9 400 en 2018,

14 630 en 2019

Il y a donc un manque à gagner de 16 770 VÉ pour ces 3 années 2017, 2018 et 2019, si on veut atteindre notre objectif de 100 000 VÉ en 2020. Ce n’est pas gagnant.

Quoi faire?

Les fabricants vont vraisemblablement demander à ce qu’on leur donne des crédits pour les VÉ vendus avant 2016, ce qui ne fait aucun sens. Idéalement, il ne faudrait même pas compter 2016, pour que la banque de crédits se limite à 2017.

Et comme je l’ai mentionné dans mon précédent billet, il faudrait augmenter le rabais à l’achat de 8 000 $ à 12 000 $ pour forcer à la hausse la tendance naturelle.


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