Le dernier budget du Québec a alloué une somme de 433 millions de dollars, somme provenant du Fonds Vert, pour le programme d’incitatifs Roulez Vert, ce qui se traduit en incitatifs pour les citoyens et entreprises du Québec qui font l’acquisition d’un véhicule zéro émission et de borne de recharge. Cela a été démontré dans ma dernière chronique sur le Fonds Vert.
Cette somme de près de un demi milliard de dollars peut paraître gigantesque, cependant il faut savoir que les fonds qui alimentent le Fonds Vert proviennent en très grande majorité des revenus des ventes aux enchères des unités de droits d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES), issus du Système de Plafonnement et d’Echange de Droits d’Emissions de gaz à effet de serre (SPEDE), mieux connu sous le nom de “Bourse du carbone”.
Selon les résultats publiés par le MELCC, les revenus des ventes d’unités d’émission de GES ont totalisé une somme avoisinant $1 MILLIARD ($966 millions), et ce, uniquement pour les 4 ventes aux enchères tenues en 2019. La totalité de ces revenus sont versés au Fonds Vert.
Oui, vous avez bien lu, les coffres du Fonds Vert ont reçus une somme avoisinant $1 MILLIARD, pour l’année 2019 seulement.
Un calcul simple me permet d’affirmer que la moitié des revenus de 2019 permettent de soutenir les 2 prochaines années d’incitatifs du programme Roulez Vert.
Avec la montée en valeur des droits d’émission et la réduction des allocations gratuites, les revenus du SPEDE en 2020 et les années suivantes seront assurément en hausse, ce qui permettra de soutenir l’augmentation du volume des incitatifs pour encore plusieurs années.
Le graphique suivant illustre l’évolution des revenus du SPEDE, de 2014 à 2019 :
Il est à souhaiter que le nouveau Plan d’Électrification et de Changements Climatiques (PECC 2020-2030) ne sabre pas dans le programme Roulez Vert. Les incitatifs sont requis pour soutenir le marché jusqu’à l’obtention de la parité en termes de prix des véhicules électriques versus ceux utilisant des produits pétroliers.
Depuis la première vente aux enchères en décembre 2013, c’est plus de $3,8 MILLIARDS en revenus qui ont été versés au Fonds Vert.
Si on compare les chiffres aux subventions accordées à l’industrie du pétrole, c’est du petit change. Pour preuve, le Fonds Monétaire International (FMI) a estimé les subventions accordées directement et indirectement aux industries des énergies fossiles au Canada à une somme de $54 MILLIARDS, en 2017 uniquement. Ayoye ! Ça représente plus de $1097 dollars (en devises US!) pour chaque habitant du Canada, selon un article de La Presse.
