Suite à ma dernière chronique sur le Fonds Vert où nous avions repris le questionnement de la PDG du Conseil de Gestion du Fonds Vert (CGFV) à propos de sommes de $1,5 milliards qui n’avaient pas été engagées dans des mesures du PACC 2013-2020, j’ai effectué un travail d’analyse portant sur l’affirmation du ministre de l’Environnement, à l’effet que ces sommes auraient été ré-allouées dans le dernier budget du Québec.
Lors de la séance du 21 janvier de la commission des Transports et de l’environnement portant sur le projet de loi n°44, le ministre de l’environnement a déclaré que les sommes alléguées de $1,5 milliards non engagées auprès de mesures du Plan d’Action sur les Changements Climatiques (PACC) ont été ré-allouées sur diverses mesures ciblées dans le dernier budget du Québec.
Après examen des documents du dernier budget du Québec, il s’avère vrai que des sommes du Fonds Vert ont été réallouées, mais il semble y avoir des sommes manquantes.
En effet, dans le plan budgétaire nous pouvons lire en page E.5 que :
Le plan d’action en matière de lutte contre les changements climatiques dont s’est doté le Québec est bonifié de 1 milliard de dollars. Le financement proviendra des sommes disponibles dans le Fonds vert.
Le tableau E.2 confirme la somme totale de actions de lutte contre les changements climatiques financées par le Fonds Vert.
La première ligne, intitulée “Encourager le transports durable” est le regroupement de mesures liées aux transports, dont la majeure partie ($463 millions) revient au programme Roulez Vert. Le programme Roulez Vert est le programme administré par Transition Énergétique Québec (TEQ), programme qui verse les incitatifs provinciaux à l’achat de véhicules électriques et les incitatifs liés aux bornes de recharge.
Le tableau suivant détaille les budgets des programmes liés aux transports.
Les $433 millions ré-alloués permettent le financement du programme Roulez Vert pour cette année ($156 millions en 2020) et l’an prochain ($277 millions en 2021).
Houston, on a un problème
Le CGFV et le ministre de l’environnement ont parlé de sommes de $1,5 MILLIARDS. Le ministre mentionne dans son allocution devant la commission des transports et de l’environnement (à 18 minutes 30 secondes) :
“Si j’avais 1,5 milliards de dollars à ma disposition, je serais ravi (…) mais dans les faits, ces sommes ont été ré-allouées dans le dernier budget, pour mettre l’emphase sur des initiatives financées par le Fonds Vert qui étaient plus porteuses que d’autres(…) donc, il n’y a pas de $1,5 milliards de dollars de disponible car ces sommes ont été ré-allouées(…)”
Or, les documents du budget font état de $1 milliards de sommes provenant du Fonds Vert qui sont ré-allouées (section E du Plan budgétaire, tableau E2 totalisant $1049,8 millions).
La nouvelle question qui se pose :
Il est passé où le $500 millions qui manque ?
La réponse se trouve peut-être dans les états financiers du Fonds Vert, cependant les derniers états financiers publiés du Fonds Vert remontent à mars 2017 ! Ça fait presque 3 ans!
Même le CGFV n’a pas eu accès aux derniers états financiers… Il semble que le MELCC n’est pas pressé de les publier. Le Vérificateur Général du Québec (VGQ) devrait sans doute jeter un oeil là-dedans.. Vive la transparence!
