Le Ministère de l’Environnement et de la Lutte aux Changements Climatiques (MELCC) a finalement publié le bilan complet de la première période de conformité en lien avec la réglementation de la loi VZE, en vigueur depuis janvier 2018.
Bonne nouvelle! Selon le MELCC, le niveau de conformité de l’industrie est de 100%! Pas surprenant. Voyons pourquoi.
La première période de conformité vise l’année-modèle 2018. Cependant, cette période prend en compte les année-modèles antérieures, soit de 2014 à 2017, tel que défini à l’article 64 de la loi VZE.
Les exigences, définies en nombre de crédits, ont été estimées à 15 377 crédits pour l’ensemble des constructeurs assujettis, soit les grands et moyens constructeurs. Les petits constructeurs, qui vendent moins de 4500 véhicules au Québec annuellement sont exonérés, mais peuvent tout de même participer au système de crédits VZE sur une base volontaire. C’est bien sûr le cas de Tesla.
Combien de crédits VZE est-ce que l’ensemble des constructeurs ont accumulés pour la première période de conformité? 58 903 crédits.
Les constructeurs ont donc cumulé 3,8 fois le nombre de crédits exigés par la loi VZE. Pas surprenant que la conformité soit à 100%.
Le tableau suivant présente les détails des crédits obtenus par les constructeurs ainsi que les exigences de la loi VZE. Notez que certains crédits obtenus ont été transigés entre constructeurs.
Le MELCC a présenté le graphique suivant dans son bilan, avec les exigences et les crédits obtenus ventilé par année-modèle :
Je considère ce genre de graphique comme douteux, puisqu’il masque visuellement le grand surplus de crédits obtenus par rapport aux exigences.
Un graphique plus honnête serait celui-ci :
Bien sûr, ce ne sont pas tous les constructeurs qui nagent dans les surplus de crédits. Il y a quelques constructeurs qui n’avaient que très peu de véhicules admissibles aux crédits VZE ou VFE pour cette période de conformité. Il y a donc eu des transactions de crédits entre constructeurs, ce qui est autorisé dans le cadre de la loi VZE.
2 constructeurs ont effectué des transactions de vente de crédits, soit Tesla et GM. 5 constructeurs ont effectué des transaction d’achat de crédits, soit FCA (Fiat-Chrysler), Honda, Mazda, Subaru et Toyota.
Le tableau suivant présente le total des transactions pour la première période de conformité :
Bien que le MELCC ne dévoile pas les détails des transactions, une simple analyse du tableau permet de conclure que :
- Mazda a acheté 1200 crédits VFE de GM
- Les 4 autres constructeurs acheteurs de crédits ont achetés tous leurs crédits VZE de Tesla
Le MELCC ne dévoile pas non plus les sommes impliquées dans les transactions.Nous ne pouvons donc pas connaitre le prix exact des crédits transigés entre les différents constructeurs. C’est l’offre et la demande qui dicte le prix. Mais il y a une constante, celle de la pénalité prévue dans les règlements de la loi, qui prévoit une somme dûe de $5000 par crédit manquant à l’exigence.
Prenons comme hypothèse que les crédits ont été échangés à la moitié de la valeur de la pénalité de $5000, soit $2500. Cela implique que Subaru, qui ne pouvait pas cumuler de crédits par la vente de VZE ou VFE, a acheté ses 2200 crédits à Tesla pour une somme approximative de $5,5 millions.
Ça parait cher, mais Subaru a acheté trop de crédits car l’exigence pour la première période de conformité n’était que de 540 crédits, il lui reste donc 1660 crédits “en banque” pour la prochaine période de conformité. Le coût en crédits requis est plus de l’ordre de $1,3 million pour Subaru.
Toujours selon la même hypothèse, Tesla aurait reçu une somme de l’ordre de $40 millions pour la vente de ses 15 841 crédits accumulés.
La suite
Les constructeurs ont de grands surplus de crédits VZE en banque, soit 43 528 crédits. Ils pourront utiliser ce coussin de crédits pour remplir jusqu’à 35% des exigences de la 2e période de conformité, se terminant avec l’année-modèle 2021.
Bien sûr le exigences sont à la hausse pour la 2e période de conformité, mais les grands surplus leur permettra d’atteindre la conformité de la seconde période sans grands efforts supplémentaires au niveau des ventes au Québec.
