Nouveau Code de construction : les bornes de recharge deviennent obligatoires au Québec

Le Québec vient de franchir un pas décisif dans l’électrification des transports. Depuis le 26 mars 2026, le nouveau Code de construction du Québec (Chapitre V, Électricité) est officiellement en vigueur. Parmi les changements majeurs : l’obligation d’installer l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques dans tous les nouveaux immeubles résidentiels de cinq logements et plus.

Ce qui change concrètement

Le règlement, adopté par le Conseil des ministres le 25 février 2026 et publié dans la Gazette officielle du Québec le 11 mars, introduit une nouvelle exigence fondamentale. Désormais, tout nouvel immeuble d’habitation de cinq logements et plus devra prévoir l’infrastructure élémentaire pour l’alimentation d’appareillage de recharge de véhicules électriques (ARVÉ) de niveau 2 (240 volts) pour l’ensemble des espaces de stationnement réservés aux résidents.

Ce n’est pas tout. Les constructeurs devront également inclure la charge prévue des bornes de recharge, qu’elles soient installées ou non, dans le calcul de charge servant à dimensionner la capacité du branchement électrique et des artères du bâtiment. En d’autres termes, le bâtiment doit être conçu dès le départ pour accueillir la recharge de VE à pleine capacité.

Une période de transition de six mois

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) accorde une période transitoire de six mois aux entrepreneurs. Les travaux de construction d’une installation électrique ayant débuté avant le 26 septembre 2026 pourront encore être exécutés conformément aux dispositions du Code de construction 2018. Après cette date, le nouveau Code s’appliquera sans exception.

Pour les immeubles de quatre logements et moins, les exigences existantes depuis 2018 sont reconduites. Ces bâtiments devaient déjà prévoir l’infrastructure de base pour la recharge dans les logements munis d’aires de stationnement ou d’abris pour voitures.

Pourquoi ce changement maintenant?

Le ministre du Travail et de l’Économie, Jean Boulet, a souligné que ces règlements répondent aux engagements du gouvernement inscrits dans le Plan pour une économie verte 2030. Le Québec vise deux millions de véhicules électriques sur ses routes d’ici 2030, et l’accès à la recharge dans les immeubles résidentiels représente un obstacle majeur pour de nombreux Québécois.

Selon la Stratégie québécoise sur la recharge de véhicules électriques 2023-2030, environ 35 % des places de stationnement dans les bâtiments multilogements devront être adaptées pour les VE d’ici 2030. Les nouvelles constructions, soumises au Code actualisé, contribueront à atteindre cet objectif sans nécessiter de coûteuses rénovations ultérieures.

Un avantage économique pour les constructeurs?

L’intégration de l’infrastructure de recharge dès la construction coûte nettement moins cher qu’une mise à niveau après coup. Les experts estiment que les travaux réalisés lors de la construction d’un immeuble représentent une fraction du coût d’une rénovation, qui peut impliquer de percer des murs, de refaire le câblage et parfois même de remplacer le panneau électrique principal.

De plus, les systèmes de gestion de l’énergie des véhicules électriques (SGÉVÉ) permettent d’optimiser la charge sans nécessiter un surdimensionnement excessif de l’infrastructure. Lorsqu’un tel système est inclus, la charge des bornes peut être omise des calculs de la demande totale, à condition qu’une surveillance et des contrôles appropriés soient en place.

Et pour les immeubles existants?

Les copropriétés et immeubles locatifs construits avant l’entrée en vigueur du nouveau Code ne sont pas soumis à ces exigences. Toutefois, le programme ÉcoRecharge du gouvernement du Québec offre une aide financière pouvant atteindre 120 000 $ par bâtiment (50 % des dépenses admissibles) pour les projets de mise à niveau des infrastructures électriques en vue de l’installation de bornes de recharge.

Attention : les bâtiments construits après le 26 septembre 2026 ne seront pas admissibles à ces subventions, puisqu’ils devront déjà être conformes au nouveau Code.

Le Québec, chef de file canadien

Avec cette mise à jour réglementaire, le Québec se positionne parmi les provinces les plus avancées en matière de préparation à l’électrification des transports. La province compte déjà près de 43 % de tous les VE immatriculés au Canada, et cette nouvelle réglementation devrait contribuer à maintenir cette avance.

Pour les acheteurs de condos neufs et les locataires de nouveaux immeubles, c’est une excellente nouvelle : la question de la recharge à domicile ne sera plus un casse-tête, mais une infrastructure de base, aussi naturelle que l’accès à l’électricité ou à l’eau courante.