En réponse à l’article de Mathieu Perreault “Les autos électriques menacent le financement des routes“, paru dans la Presse+, édition du 6 juin (1) et en appui à l’article de Daniel Breton “Véhicules électriques et financement des routes : remettons les pendules à l’heure” paru sur Roulezelectrique.com (2), voici ma chronique qui a pour but de déboulonner les mythes et calmer la tempête dans un verre d’eau – le financement gouvernemental lié aux véhicules électriques.
Retournons 3 années en arrière. En 2016, le gouvernement du Québec, via la commission des Transports et de l’Environnement, étudiait un projet de loi portant sur une norme Véhicules Zéro Émission. En 2017, avant l’adoption du projet de règlements de cette loi, un des ministères impliqués, le MDDELCC (à l’époque, MELCC aujourd’hui) a produit et publié un document analysant les impacts avant l’adoption des règlements liés à la loi. Cette analyse avait pour but de dresser un portrait de situation sur les impacts potentiels découlant de l’accélération de l’adoption de véhicules électriques causé par le projet de règlement de la loi VZE (3).
Cette analyse d’impact estime les avantages et les coûts du règlement pour l’environnement, le gouvernement du Québec, les consommateurs et chacun des secteurs économiques touchés par le règlement, à savoir les constructeurs automobiles, les garages, les stations-service, les fabricants, commerçants et installateurs de bornes de recharge, les propriétaires de bornes de recharge publiques et les fabricants de composantes de véhicules électriques. Pour ce faire, l’étude mesure les impacts économiques des VZE (Véhicules Zéro Émission) et VFE (Véhicules à Faibles Émissions) des années modèles 2018 à 2025 vendus au Québec sur toute la durée de vie des véhicules, soit douze ans.
Dans la section “Sommaire” de l’analyse d’impact, il est établi que :
Le règlement est une des actions du gouvernement du Québec pour l’atteinte de l’objectif d’immatriculation de 100 000 véhicules électriques d’ici 2020. En effet, il a des effets positifs pour plusieurs acteurs, dont les consommateurs, le gouvernement du Québec et les fabricants de bornes de recharge, de même qu’en matière de santé et de qualité de l’environnement. Ainsi, la norme VZE devrait permettre aux consommateurs de bénéficier d’une plus grande offre de VZE et de VFE sur les planchers de vente, de modèles diversifiés et d’un meilleur service chez les concessionnaires.
L’avantage net pour le gouvernement du Québec s’élève à 7,4 M$ pour l’année modèle 2019 et sur l’ensemble de la durée de vie des véhicules. Il provient des revenus supplémentaires des ventes d’électricité (27,5 M$) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) sur l’incrément du prix d’achat des VZE et des VFE (9,0 M$), auxquels est soustraite la baisse de revenus issus des taxes provinciales sur l’essence (28,6 M$) et de la TVQ sur les changements d’huile (0,5 M$).
Donc, cette année (en 2019), le gouvernement du Québec aura, selon les prévisions de l’analyse, un avantage de plus de 7,4 M$, malgré la baisse de revenus sur l’essence, estimé à 28,6 M$.
Voyons le tableau présenté à la section “Synthèse des impacts” du document d’analyse :
La situation actuelle est donc positive pour le gouvernement, selon les prévisions de l’analyse, en 2019.
La situation actuelle est donc positive pour le gouvernement, selon les prévisions de l’analyse, en 2019.
Maintenant, la question qui se pose est : quel seront les impacts pour le gouvernement du Québec en 2025 ?
Une projection a été réalisée dans l’analyse d’impact, en utilisant le scénario du règlement, faisant en sorte qu’il y aurait un total de 277 292 véhicules électriques (VZE+VFE) qu Québec, en 2025 :
Cette projection établie que le gouvernement du Québec sera encore plus gagnant en termes de revenus, avec un avantage de plus de 57,7 M$.
Donc, oui, il est vrai que les taxes perçues sur l’essence seront en diminution, mais il est aussi vrai de dire que le gouvernement du Québec aura plus de revenus avec des véhicules électriques sur les routes du Québec. Avec plus de revenus, il suffit au gouvernement de réattribuer les sommes supplémentaires provenant de taxes de ventes aux budgets pour l’entretien de routes Québécoises.
Il est ainsi donc FAUX d’affirmer que “Les autos électriques menacent le financement des routes”. C’est FAUX en 2019 et ça restera sans doute FAUX encore en 2025.
Bien sûr, lorsque les véhicules électriques arriveront à parité avec les véhicules à combustion, en termes de prix de vente, l’avantage des taxes plus élevées fera diminuer la somme des avantages. Mais attention, il est question de quelques millions de dollars ici, nous sommes bien loin des subventions et autres avantages fiscaux de plusieurs MILLIARDS de dollars accordées aux compagnies pétrolières.
À côté de ces MILLIARDS de dollars de subventions aux compagnies pétrolières, les quelques millions manquants au-delà de 2025 apparaissent comme une tempête dans un verre d’eau.
