C’est le questionnement qui est véhiculé par le défunt Conseil de Gestion du Fonds Vert (CGFV) dans son mémoire déposé le 21 janvier 2020 pour le mandat de consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44 “Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification” .
Le CGFV, un organisme indépendant qui a été créé en en 2016 par le précédent gouvernement libéral, avait pour but de réformer la gestion du Fonds vert dans la foulée de deux rapports accablants du Commissaire au développement durable.
Le mémoire souligne le travail de cet organisme depuis sa création en février 2016, sur 3 principaux volets :
1- Établissement des règles de gouvernance et surveillance du respect de des règles;
2- Optimisation de la performance du Fonds Vert;
3- Reddition de comptes.
En conclusion du mémoire, le CGFV souligne la forte résistance d’organismes publics, particulièrement le MELCC. Ce dernier n’a pas vu l’arrivée du CGFV d’un bon oeil, préférant à cela le maintien du statu quo. C’est dans un contexte opérationnel ardu et fin fin de parcours du PACC 2013-2020 que le CGFV a tenté de redresser et ajuster les différentes actions du PACC 2013-2020 avec un modèle axé sur les résultats.
Vers la fin de la conclusion du mémoire, nous pouvons lire :
« Le CGFV a joué son rôle de gardien du Fonds vert pour assurer une saine gestion des deniers publics. »
« Il a jeté les bases d’une gouvernance pouvant assurer la rigueur et la transparence du Fonds vert. Ces bases peuvent maintenant servir à instaurer un nouveau fonds capable de financer la nouvelle politique-cadre sur les changements climatiques » (Le futur PECC).
« Le CGFV s’interroge sur la disponibilité de plus de 1,5 milliard $. Il s’agit de surplus dormant quelque part dans les coffres du gouvernement. Ces sommes devraient avant tout servir à financer la plus urgente d’entre toutes les priorités : la lutte contre les changements climatiques. »
« Il est malheureux d’avoir à constater que la direction du CGFV et les membres de son conseil d’administration n’ont jamais été mis à contribution pour résoudre le problème allégué dans le budget 2019-2020. Loin de chercher une solution au problème allégué, on est intervenu de la façon la plus drastique qui soit en abolissant le CGFV. À noter que les membres du conseil d’administration ont appris cette nouvelle par les médias. »
Il est à espérer que l’abolition du CGFV ne signale pas un retour aux pratiques déficientes du passé, mais marque un pas vers la saine gestion d’un Fonds efficace qui vise l’atteinte de cibles fixées par le gouvernement.
Laisser dormir $1,5 milliards dans des coffres (en espérant que ces sommes y sont toujours), est-ce une bonne stratégie de lutte aux changements climatiques ? Il est donc à souhaiter que le futur PECC utilise ces sommes qui dorment dans les coffres…
