Subventions VE au Québec : le portail fédéral ouvre le 31 mars

Le compte à rebours est lancé. Le 31 mars 2026, Transports Canada ouvrira officiellement le portail du Programme pour l’abordabilité des véhicules électriques (PAVÉ, ou EVAP en anglais). Pour les Québécois qui ont acheté un VE depuis le 16 février dernier, c’est le moment de comprendre comment récupérer jusqu’à 7 000 $ en combinant les programmes fédéral et provincial.

Le programme fédéral PAVÉ : ce qu’il faut savoir

Le nouveau programme fédéral offre jusqu’à 5 000 $ pour l’achat ou la location d’un véhicule 100 % électrique (ou à pile à combustible), et jusqu’à 2 500 $ pour un hybride rechargeable. Mais attention : les règles diffèrent de l’ancien programme iZEV.

Le critère clé est la « valeur de transaction finale », qui doit être de 50 000 $ ou moins. Ce montant inclut le prix de base du véhicule, les options, les forfaits, la peinture, les accessoires installés à la livraison et les frais administratifs du concessionnaire. Bonne nouvelle : les pneus d’hiver, les garanties prolongées, les bornes de recharge, les frais de transport (PDI) et les taxes sont exclus du calcul.

Exception notable : les VE fabriqués au Canada ne sont soumis à aucun plafond de prix. Un Dodge Charger Daytona assemblé à Windsor peut donc être admissible même s’il dépasse les 70 000 $.

Autre condition importante : seuls les véhicules fabriqués au Canada ou dans un pays ayant un accord de libre-échange avec le Canada sont admissibles. Cette règle exclut notamment les VE fabriqués en Chine, même ceux vendus par des marques occidentales.

Le programme Roulez vert : dernière année

Du côté provincial, le programme Roulez vert entame sa dernière année d’existence. Il prendra fin définitivement le 31 décembre 2026. Les montants actuels sont de 2 000 $ pour un VE 100 % électrique neuf, de 1 000 $ ou 500 $ pour un hybride rechargeable (selon la capacité de la batterie), et de 1 000 $ pour un VE d’occasion admissible.

Contrairement au programme fédéral, Roulez vert utilise le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) comme critère, et non la valeur de transaction. Le véhicule doit figurer sur la liste officielle des véhicules admissibles du gouvernement du Québec. C’est la date d’immatriculation qui détermine l’admissibilité et le montant accordé.

Comment les combiner

Les deux programmes sont cumulables. Un acheteur québécois qui acquiert un VE 100 % électrique neuf admissible aux deux programmes peut donc obtenir jusqu’à 7 000 $ de rabais (5 000 $ fédéral + 2 000 $ provincial). Pour un hybride rechargeable admissible, le total peut atteindre 3 500 $ (2 500 $ + 1 000 $).

Cependant, les critères d’admissibilité diffèrent entre les deux programmes. Un véhicule peut être admissible à Roulez vert mais pas au PAVÉ si sa valeur de transaction dépasse 50 000 $, ou s’il est fabriqué dans un pays sans accord de libre-échange. Vérifiez les deux listes avant de signer.

La procédure en pratique

Pour le programme fédéral, c’est le concessionnaire qui soumet la demande à Transports Canada, pas le consommateur. Vous devrez signer un formulaire de consentement pour autoriser cette démarche. Une fois l’admissibilité confirmée (validité de 90 jours), le rabais est appliqué directement sur votre contrat d’achat ou de location, après le calcul des taxes.

Pour Roulez vert, le concessionnaire peut également appliquer le rabais directement. Sinon, vous pouvez soumettre votre demande vous-même via les services en ligne du gouvernement du Québec après l’immatriculation du véhicule.

Si vous avez acheté un VE admissible entre le 16 février et aujourd’hui, votre concessionnaire pourra soumettre votre demande au portail fédéral dès le 31 mars. Le rabais vous sera ensuite versé par chèque ou autre méthode convenue.

Quelques pièges à éviter

Les VE d’occasion ne sont pas admissibles au programme fédéral. Seul Roulez vert offre un rabais de 1 000 $ pour les véhicules usagés, sous certaines conditions. Le véhicule doit être 100 % électrique, figurer sur la liste provinciale, être âgé de un à quatre ans, et ne jamais avoir fait l’objet d’un rabais Roulez vert auparavant.

Par ailleurs, les particuliers ne peuvent recevoir qu’un seul incitatif PAVÉ sur les cinq années du programme. Si vous optez pour un hybride rechargeable maintenant et recevez 2 500 $, vous ne pourrez pas réclamer les 5 000 $ pour un véhicule 100 % électrique plus tard.

Enfin, les incitatifs fédéraux diminueront chaque année : 4 000 $ en 2027, 3 000 $ en 2028-2029, puis 2 000 $ en 2030. Pour maximiser vos économies, 2026 reste l’année idéale pour passer à l’électrique.