Rabais pour véhicules électriques : les dernières nouvelles

(Image: Transports Canada)

Depuis les annonces des 2 derniers budgets, moultes questions, spéculations… et faussetés ont envahi les médias traditionnels et sociaux sur les paramètres du nouveau rabais du Canada, mais aussi des changements aux rabais du Québec.
En réponse à ces nombreuses questions, voici donc les infos les plus à jour.
 
Rabais fédéral*
Les rabais entreront bel et bien en vigueur à compter du 1er mai 2019. Ainsi, seuls les véhicules électriques et PHEV admissibles qui sont achetés ou loués à compter du 1^er mai pourront se qualifier pour le programme de rabais.
Les véhicules électriques et hybrides rechargeables dont le PDSF en version de base est en deçà de 45 000 $ seront admissibles au rabais… si leur prix final ne dépasse pas 55 000$ avec les options. (voir plus bas)
Ainsi, les Chevrolet Bolt et Volt, Ford Focus EV, Honda Clarity PHEV, Hyundai Ioniq Electric et Kona EV, Kia Niro EV et Soul EV, Nissan Leaf et Leaf PLUS, Smart Fortwo Electric Drive et Volkswagen e-Golf sont toutes admissibles au rabais de 5000$ à l’achat ou à la location de 48 mois et plus… tant que le prix de vente final (en excluant les coûts de transport et de préparation ainsi que les taxes) ne dépasse pas 55 000$.
Par ailleurs, la Chrysler Pacifica aura aussi droit au rabais de $5000 grâce à la création d’une clause « 7 sièges et plus » qui fait passer le plafond à 55 000$ en version de base plutôt que le montant de 45 000$ pour les véhicules de 6 sièges ou moins. Le prix maximal de vente de ces véhicules ne doit cependant pas dépasser 60 000$, en excluant là encore les coûts de transport et de préparation ainsi que les taxes. Logiquement, la Tesla Model Y qui sera offerte à compter de l’an prochain en version 7 passagers à moins de 55 000$ sera aussi admissible au rabais de 5000$.
MAIS, toujours selon le site Web de Transports Canada “Vous demeurez admissible à l’incitatif même si le prix d’achat réel du véhicule dépasse ces limites en raison des frais de transport et de préparation et des frais à payer pour obtenir une certaine couleur ou des accessoires particuliers.”
 

 
Quels accessoires particuliers? Mystère et boule de gomme.
Ainsi, on peut quand même s’acheter un véhicule électrique de plus de 55 000$ (ou de plus de 60 000$ pour les véhicules à 7 passagers et plus)… si le surplus vient des surcoûts liés à la couleur ou à des “accessoires particuliers”… mais une voiture dont le PDSF de base est de $47 600 comme la Tesla Model 3 n’est pas admissible???
Ainsi, on donne un rabais pour des bébelles, mais pas de rabais pour une voiture 100% électrique disponible à moins de $55 000?
Je n’en reviens tout simplement pas.
Rabais de 2500$
Les véhicules hybrides rechargeables suivants dont la batterie est de moins de 15 kWh ont droit à un rabais fédéral de 2500$ : Audi A3 Sportback e-tron, Mini Countryman PHEV, Ford Fusion Energy, Hyundai Ioniq PHEV et Sonata PHEV, Kia Niro PHEV et Optima PHEV, Mitsubishi Outlander PHEV et Toyota Prius Prime.
Vente ou location ?
Si vous achetez le véhicule, vous aurez droit au plein montant de rabais. De plus, pour un contrat de location de 48 mois, le véhicule sera là aussi admissible au plein montant, mais, pour un contrat de location de 24 mois par exemple, le véhicule ne sera admissible qu’à la moitié du rabais.

Veuillez noter que seuls les véhicules neufs sont admissibles aux rabais fédéraux.

Neuf… ou démonstrateur
Dans le cadre du programme de rabais fédéral, les véhicules électriques identifiés comme “démonstrateurs” sont considérés comme de nouveaux véhicules (en autant que le relevé de l’odomètre soit inférieur à 10 000 km) et sont donc admissibles.
Limite du nombre de rabais 
Les particuliers ne peuvent obtenir qu’un seul rabais dans le cadre de ce programme au cours d’une année civile. Les entreprises et les gouvernements provinciaux, des territoires et municipaux qui exploitent des parcs automobiles ne peuvent obtenir que 10 rabais dans le cadre de ce programme au cours d’une année civile. Les entreprises qui vont se prévaloir des mesures incitatives fédérales à l’achat ne pourront pas aussi bénéficier de la déduction fiscale pour les véhicules électriques.
Les véhicules admissibles le demeureront si…
… Les constructeurs automobiles en fournissent en quantités suffisantes. En effet, on peut lire ce qui suit sur la page web de Transports Canada:
“Transports Canada sera à la recherche d’entente volontaire d’approvisionnement avec les fabricants automobiles et se réserve le droit de modifier cette liste dans l’éventualité où le ministère n’est pas en mesure d’obtenir des ententes d’approvisionnement adéquates.”
Autrement dit, si un constructeur ne répond pas à la demande, Transports Canada se réserve le droit d’enlever leurs véhicules de la liste des véhicules admissibles. Quel est le nombre de véhicules nécessaires pour respecter les exigences de Transports Canada. Il n’y a pas de détail à ce sujet.
Avant ou après taxes, le rabais fédéral ?
En date d’aujourd’hui 27 avril 2019, ce n’est toujours pas précisé sur le site Web de Transports Canada.
Qui s’occupera de gérer la demande ?
Selon Transports Canada, “les rabais s’appliqueront directement au prix du véhicule, chez le concessionnaire.”
S’il a été question que cette gestion pourrait se faire au Québec via Transition Énergétique Québec afin de simplifier le processus, aucune entente n’a été signée à ce jour entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Ainsi, il est plus que probable que les demandes faites durant les premières semaines voire les premiers mois se fassent séparément.
Autrement dit, les concessionnaires devront se taper 2 processus de paperasse auprès des 2 paliers de gouvernements le 1^er mai, ce qui risque de compliquer les choses au début.
En résumé, tous les paramètres de ce rabais ne sont toujours pas complètement attachés.
Dès que nous aurons plus de nouvelles, nous vous en ferons part car… le 1^er mai s’en vient vite!
Rabais québécois**
Il y a aussi du neuf du côté québécois, mais il s’agit ici des paramètres de rabais pour les véhicules électriques d’occasion.
En effet, “les véhicules d’occasion sont admissibles au programme Roulez vert depuis le 1^eravril 2019. Les véhicules immatriculés à partir du 18 avril 2019 sont toutefois soumis à certaines modalités qui sont différentes de celles du Projet pilote pour les véhicules électriques d’occasion, qui a pris fin le 31 mars 2019.
Ainsi, depuis le 18 avril 2019 inclusivement, les véhicules 100% électriques vendus ou loués par des concessionnaires:

• “n’ont plus l’obligation d’être pourvus d’une garantie d’une durée minimale de 3 ans ou de 40 000 km à partir de la date d’immatriculation au nom du demandeur;
• ne doivent plus faire l’objet d’une inspection complète et d’une certification par un constructeur automobile ou un concessionnaire indépendant;
• doivent tout de même être inspectés afin d’évaluer la capacité résiduelle de leur batterie.”

Cela veut donc dire que le rabais de $4000 est maintenant un vrai rabais de $4000 et non plus un rabais de $4000… duquel on devait soustraire un montant d’argent pour la garantie qui était auparavant obligatoire. Tant mieux.
De plus,

• Les véhicules hybrides rechargeables d’occasion n’ont toujours droit à aucun rabais;
• Les années-modèle admissibles demeurent confinées aux années 2015 et 2016.

Voilà donc les dernières nouvelles.
On vous reviendra le 30 avril ou le1^er mai avec d’autres détails pour le rabais fédéral.
 
Astérisque
*: http://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/technologies-novatrices/vehicules-zero-emission.html#Questionsetreponses
**: http://www.vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/rabais/ve-occasion/conditions-rabais-vehicule-occasion.asp