Quelques heures avant la présentation officielle du PEV, le Plan pour une Économie Verte, nous avons appris que le fameux plan, lequel a été jugé “nettement insuffisant” par plusieurs experts en environnement (article de La Presse), a passé au couperet du bureau du premier ministre du Québec (article Radio-Canada).
La version de septembre du plan qui a été analysé par plusieurs médias et experts en environnement contenait des mesures pour atteindre 25% de réduction de GES, comparativement à la cible de 37,5% requise pour respecter l’accord de Paris.
Le plan qui sera présenté lundi le 16 novembre devait prévoir des mesures pour réduire les GES de l’ordre de 29 millions de tonnes. C’est plutôt 12 millions de tonnes qui seront retranchées après les modifications du bureau du premier ministre. Cela représente à peine 41% du plan produit par le MELCC.
Bien sûr, le ministre a communiqué la politique qui prévoit une interdiction de vente de véhicules à essence à compter de 2035. Un copier-coller sur la politique de la Californie (article Forbes). Surtout, une mesure qui ne coûte rien au présent gouvernement. La loi VZE aura besoin de sérieuses modifications pour arriver à la cible dans 15 ans.
Les incitatifs demeurent, pour 2021. On parle déjà de réductions pour les années suivantes. Bien sûr, il faut un budget de $260 millions sur une base annuelle pour soutenir ces incitatifs. Pour financer ces incitatifs, le Fonds Vert suffit à la tâche mais deviendra insuffisant dans quelques années si la courbe d’adoption des véhicules électriques reprend la tendance pré-COVID-19. Il faut donc implanter un système bonus-malus pour avoir une solution pérenne.
Pas de malus direct. Le présent gouvernement n’a pas eu le courage d’introduire de malus, d’après les informations de Radio-Canada. Depuis quelques années, il y a tout de même un très léger malus indirect, soit la redevance d’émission de GES imposées au pétrolières, refilée aux consommateurs, à raison de quelques cents du litre à la pompe. Ces sommes sont versées au Fonds Vert.
Mise-à-jour (17 novembre 2020)
Le document détaillant le Plan de mise en œuvre contient des explications concernant les mesures permettant uniquement 12 millions de tonnes de réduction de GES :
“Il s’agit d’un point de départ. Les réductions seront croissantes avec les années, grâce entre autres
à l’ajout de nouvelles actions ou à la bonification de celles déjà prévues, aux développements
technologiques et à l’évolution des habitudes de vie.”
“De plus, ces réductions ne tiennent pas compte d’initiatives additionnelles qui pourront provenir
d’autres acteurs comme le gouvernement fédéral et le milieu municipal.”
“Le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre « en place un plan qui permettra de surpasser les
objectifs climatiques du Canada pour 2030 ». Le gouvernement du Québec s’attend ainsi à une
contribution financière substantielle du gouvernement fédéral à la lutte contre les changements
climatiques, dans le respect des choix et des orientations du Québec.”
Autrement dit, il manque l’argent du fédéral.
