Une information qui nous semble troublante est sortie dans l’article du site greencarreports.com qui fournissait de l’information à propos de la Honda Clarity. Cette information indique que 710 Toyota Mirai ont été vendues en Californie. De ce nombre, LA MOITIÉ (371) A ÉTÉ VENDUE au mois d’août À DES EMPLOYÉS DE TOYOTA et personnes liées à Toyota.
Ce qui est étrange, c’est pourquoi est-ce que ce niveau de vente (52%) a été fait à des employés??? Pourquoi ce n’est pas le grand public qui s’en est porté acquéreur?
On peut consulter les ventes de Mirai sur le lien suivant.
L’hypothèse qui nous vient en tête est que ces véhicules ne trouvant pas preneur, Toyota simulerait des ventes en utilisant des prête-nom (ses employés). Les voitures ainsi vendues sur papier n’ont pour but que d’atteindre les niveaux de crédit zéro émission requis. Si cela s’avère juste, on assiste ici à une tentative très claire de circonvenir la loi zéro émission californienne.
Est-ce que la loi québécoise zéro émission aura assez de dents pour éviter qu’un tel manège de manipulation se reproduise au Québec? On peut en douter, parce que dans l’étude détaillée du projet de loi, il semble que les manufacturiers qui ont vendu ou loué des modèles de véhicules ZÉ pourront obtenir des crédits au Québec!!! L’AVEQ fait d’ailleurs l’analyse suivante sur ce point :
Les véhicules «remis en état». Cette inclusion aura sans aucun doute un effet important sur l’accessibilité des véhicules VZE. Cette mesure permettra aux constructeurs d’importer des véhicules usagés et les remettre en état pour revente au Québec. Le Ministre a précisé que ces véhicules, s’ils sont initialement vendus ou loués au Québec, ne pourront pas se qualifier pour obtenir une 2e fois des crédits VZE au Québec. Par contre, les constructeurs qui ont vendu ou loué des véhicules VZE neufs dans des États zéro émission aux É-U pourront obtenir des crédits au Québec à la revente de ces véhicules, s’ils sont immatriculés au Québec. Ainsi des constructeurs pourront obtenir 2 fois des crédits zéro émission, mais dans différentes législations. De là l’expression «double-dipping».
Ainsi, si des Mirai vendues «sur papier» à des employés prête-nom en Californie et entreposées pendant un an pourront être «remises en état!» et «vendues» au Québec pour y obtenir des crédits zéro émission.
Il ne reste à Toyota qu’à reproduire ces ventes sur papier au Québec et le tour est joué… pour déjouer notre loi zéro émission.
