La marche vers une loi zéro émission au Québec se poursuit, puisqu’on apprend aujourd’hui dans le Courrier parlementaire que le principe du projet de loi 104 a été adopté.
Pour nous, la prochaine étape cruciale demeure l’adoption de règlements qui détailleront les crédits VZÉ en fonction des véhicules vendus ainsi que les pénalités financières pour la non-atteinte des quotas par les manufacturiers fautifs.
Voici le contenu du Courrier parlementaire :
2. Loi zéro émission |
| Le principe du P.L. 104 est adopté |
| Le Courrier parlementaire©, le vendredi 23 septembre 2016 |
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Le principe du projet de loi 104 visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants a été adopté au Salon bleu, hier. Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, rappelle que l’objectif de son gouvernement est de stimuler l’offre de véhicules zéro émission «afin de permettre aux consommateurs québécois d’accéder à un plus large éventail de véhicules branchables». Québec veut que 100 000 véhicules soient immatriculés d’ici 2020. Au 31 août 2016, on en dénombrait 11 619. Le projet de loi cible seulement les constructeurs automobiles «qui vendent ou qui louent plus de 4 500 véhicules neufs en moyenne par année, tous modèles confondus». Ceux qui en vendent moins pourront participer de manière volontaire. «À partir de l’année modèle 2018, un constructeur automobile aurait à respecter une cible de vente de VZE déterminée par le gouvernement et transposée sous forme de crédits», a-t-il expliqué. Le ministre vise une part de marché jusqu’à environ 15,5 % des ventes en 2025. La cible est de 3,5 % pour 2018. «Chaque vente ou location d’un VZE reconnu par la réglementation lui rapporterait des crédits dont le nombre varierait en fonction de l’autonomie en mode électrique du véhicule. Plus celui-ci aurait d’autonomie, plus le constructeur obtiendrait de crédits, ce qui lui permettrait d’atteindre sa cible plus rapidement.» Voitures éligibles? Cette législation plaît beaucoup au député péquiste Mathieu Traversy puisque sa formation avait déposé un projet semblable un an plus tôt. Ce dernier aura cependant des questions sur les échéanciers et sur les types de voiture éligibles. «L’hydrogène semblait être plus contesté de la part des intervenants qui sont venus témoigner à la commission.» Le député mentionne aussi l’importance d’assurer un suivi «serré» de la future réglementation et de «mieux communiquer les bienfaits de la voiture électrique». Règlements Une loi zéro émission est une «avancée importante» pour le député caquiste Mathieu Lemay. Toutefois, le projet de loi demeure complexe en raison des règlements qui en découleront. «Dans ces règlements-là, il y a de l’information qui est quand même cruciale, qu’on ne retrouve pas à l’intérieur du projet de loi, qui nous empêche un peu, là, de voir la portée, toute l’étendue de ce projet de loi», précise-t-il. Goutte d’eau dans une mer Le P.L. 104 «va dans le sens d’une mobilité durable où on privilégie l’électricité aux hydrocarbures», constate la députée solidaire Manon Massé. Mais pour se défaire de cette «mauvaise habitude» du «chacun sa voiture» et se tourner vers des modèles de transport plus collectifs, la pente est abrupte. «Tant et aussi longtemps qu’on ne lancera pas ce grand chantier, tous les moyens que nous allons prendre seront une goutte d’eau dans une mer.» |
