Dans le cadre du lancement du Salon des Véhicules Électriques de Montréal,
les ministres Pierre Arcand (énergie et ressources naturelles du Québec) et Marc Garneau (Transports Canada) ont tous deux fait une annonce en lien avec l’électrification des transports.
Voici quelles étaient ces annonces.
Pierre Arcand : rabais pour véhicules électriques usagés
Le ministre Arcand a confirmé hier la mise en place d’un rabais allant jusqu’à $4000 à l’achat d’un véhicule léger 100% électrique d’occasion. Ce rabais s’inscrit dans le cadre d’un projet pilote réservé à 1000 véhicules1 qui sera révisé en 2018.
Voici la liste des véhicules admissibles1 :
- BMW I3 2014
- Chevrolet Spark EV 2014
- Ford Focus EV 2013-2014
- Mitsubishi I-MIEV 2013-2014
- Nissan Leaf 2013-2014
- Smart Fortwo Electric Drive 2013-2014
- Tesla S – 60 kWh ou 85 kWh
Pour tous ces véhicules (sauf la Tesla S), le rabais est de $4000 à l’achat ou pour une location de 48 mois ou plus. Le rabais est de $3000 pour une location allant de 36 mois à moins de 48 mois.
Dans le cas de la Tesla S, le rabais à l’achat ou pour une location de 48 mois ou plus est de $1500 et il est de $1125 pour une location allant de 36 mois à moins de 48 mois.
Il est donc confirmé que dans le cadre de ce projet pilote, aucun véhicule hybride rechargeable ne sera admissible d’ici sa révision en 2018.
De plus, pour être admissible, ce véhicule doit être :
- acheté ou loué à long terme pour une durée minimale de 36 mois auprès d’un concessionnaire d’automobiles ayant un établissement au Québec ;
- Immatriculé pour la première fois au Québec et donc en provenance de l’extérieur du Québec ;
- Immatriculé au nom du demandeur entre le 1eravril 2017 et le 31 mars 2018;
- Pourvu d’une garantie d’une durée minimale de 3 ans ou de 40 000 km à partir de sa date d’immatriculation au nom du demandeur;
- Inspecté et certifié par un constructeur automobile.2
Cette dernière exigence risque-t-elle de disqualifier les commerces tels que Montréal Auto Prix, J.N. Auto et d’autres qui se sont spécialisés dans la vente de véhicules électriques d’occasion ?
C’est fort possible, à moins que ceux-ci ne trouvent des moyens de s’entendre avec BMW, Chevrolet, Ford, Mitsubishi, Nissan, Smart et Tesla.
Marc Garneau : stratégie nationale relatives aux véhicules zéro émission
De son côté, le ministre des Transports Marc Garneau a annoncé4 que « le gouvernement du Canada allait de l’avant avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, l’industrie et des intervenants pour élaborer une stratégie nationale visant à accroître le nombre de véhicules zéro émission (VZE) sur les routes canadiennes d’ici 2018. »
Pour y arriver, le ministre a confirmé « qu’un groupe consultatif national a été mis sur pied pour penser à des options qui permettront de surmonter les obstacles principaux à une plus grande implantation de ces technologies. Il se penchera sur cinq domaines d’intérêt : la disponibilité des véhicules, les coûts et avantages pour les propriétaires, l’accès à l’infrastructure, la sensibilisation du public, ainsi que la croissance propre et les emplois propres. Le groupe consultatif est notamment formé de représentants de différents gouvernements, de l’industrie, des consommateurs, d’organisations non gouvernementales et du milieu universitaire. »
Lors de cette annonce, le ministre a répondu un journaliste présent qu’il n’était pas question de mettre en place un système contraignant les constructeurs à vendre un certain nombre de véhicules zéro émission.
Autrement dit, le ministre semble exclure d’entrée de jeu une loi Zéro Émission fédérale… avant même d’avoir reçu le rapport de son groupe consultatif.
De plus, en réponse à une autre question du même journaliste (décidément assez allumé !) quant à la possibilité d’un rabais fédéral, le ministre a répondu que cela ferait partie des sujets de réflexion.
Considérant qu’un rabais fédéral à l’achat d’une voiture hybride a déjà existé il y a plus de 10 ans (2006 : $1000, 2007 et 2008 : $2000)5, il est quelque peu étonnant que le ministre n’ait pas annoncé le retour immédiat d’un tel rabais plutôt que la seule annonce de la création d’un groupe consultatif qui s’y pencherait.
Qui peut douter de l’impact d’une telle mesure lorsqu’on voit que près de 100% des ventes de « véhicules zéro émission » au Canada ont lieu dans les 3 seules provinces où il y a des incitatifs gouvernementaux, soit au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique ?
Il est important de rappeler que le Canada se démarque de pratiquement tous les autres pays industrialisés de la planète en offrant aucun rabais, crédit d’impôt ou autre incitatif à l’achat d’un véhicule partiellement ou entièrement électrique.
En effet, les USA, la Chine, l’Inde, la France, la Grande-Bretagne, le Japon, l’Allemagne, la Norvège, la Suède, etc offrent TOUS des programmes incitatifs pour les véhicules partiellement ou entièrement électriques.
Mais le Canada continue à subventionner les compagnies pétrolières…
1 : https://mern.gouv.qc.ca/2017-05-26-electrification-transports-nouveau-projet-pilote-achat-vehicules-electriques-doccasion/
2 : http://vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/liste-vehicule-occasion.asp
3 : http://vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/particuliers/projet-pilote-occasion.asp
4 : https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2017/05/le_gouvernement_ducanadamettraaupointunestrategienationalerelati.html
5 : http://www.conseiller.ca/ma-pratique/impots-2009-quoi-de-neuf-cette-annee-19600
