Le gouvernement fédéral a publié le 14 août 2026 un projet de règlement visant à abroger sa Norme sur la disponibilité des véhicules électriques, selon un avis paru dans la Gazette du Canada. Cette publication lance le processus réglementaire, avec une période de commentaires de 75 jours; elle ne signifie pas encore que l’obligation est définitivement abrogée, puisque les modifications ne prendront effet qu’après l’adoption et l’enregistrement du règlement final. La nouvelle, d’abord rapportée par La Presse Canadienne, a été reprise par la plupart des grands médias canadiens.
Ce que le projet ferait disparaître
L’obligation fédérale actuelle, adoptée sous le gouvernement précédent, exige que les véhicules zéro émission représentent au moins 20 pour cent des ventes automobiles neuves pour l’année-modèle 2026, une proportion qui devait grimper à 60 pour cent en 2030 puis à 100 pour cent en 2035. Si le projet de règlement publié dans la Gazette du Canada est adopté dans sa forme actuelle, ces exigences chiffrées disparaîtraient.
Ce qui la remplacerait, selon le gouvernement
Ottawa affirme vouloir remplacer l’obligation de vente par des normes d’émissions de gaz à effet de serre propres au Canada et technologiquement neutres, une approche que le gouvernement dit vouloir harmoniser avec celle des États-Unis. Selon le gouvernement, ces futures normes pourraient mettre le pays sur une trajectoire de 75 pour cent de ventes de véhicules zéro émission en 2035, puis 90 pour cent en 2040. Leur contenu n’est toutefois pas encore arrêté, et aucune obligation équivalente n’est actuellement en vigueur : le document officiel précise que les réductions d’émissions attribuables à ces futures normes devront être évaluées dans une analyse distincte, une fois qu’elles seront élaborées et soumises à leur propre consultation.
Un changement qui s’inscrit dans un mouvement plus large
Cette décision s’inscrit dans un ensemble de mesures annoncées ou entreprises par le gouvernement Carney pour modifier certaines politiques climatiques du gouvernement précédent, notamment la tarification fédérale du carbone et le cadre visant les émissions du secteur pétrolier et gazier.
L’analyse d’impact réglementaire du gouvernement fournit ses propres estimations du scénario d’abrogation : 326 mégatonnes de réductions d’émissions qui ne seraient pas réalisées entre 2026 et 2050, évaluées à 94,2 milliards de dollars en dommages climatiques mondiaux potentiels. En tenant compte des économies attendues sur les coûts d’achat (57,6 milliards de dollars, notamment grâce à l’achat de moins de véhicules zéro émission et à l’installation de moins de bornes résidentielles) et des économies de carburant non réalisées (53,8 milliards de dollars), le gouvernement chiffre le coût sociétal net de l’abrogation à 90,3 milliards de dollars.
Ces montants sont des projections tirées de l’analyse gouvernementale, pas des coûts budgétaires immédiats. Des groupes environnementaux ont exprimé des craintes que l’abrogation, sans normes de remplacement encore prêtes, freine l’adoption des véhicules électriques pendant que d’autres pays continuent d’avancer.
Et le Québec dans tout ça?
La norme VZE québécoise, qui vise les véhicules légers, est distincte de l’obligation fédérale et n’est pas touchée directement par ce projet fédéral. Le Québec suit toutefois sa propre démarche d’assouplissement en parallèle. Une consultation publique sur des modifications à cette norme s’est terminée le 23 juillet 2026.
Les propositions incluent l’abaissement de la cible de 2035, actuellement fixée à l’équivalent de 100 pour cent des ventes, à 80 pour cent, une admissibilité temporaire de certains véhicules hybrides non rechargeables à des crédits, une modification du traitement des hybrides rechargeables, ainsi qu’un projet d’abrogation du règlement qui aurait interdit la vente de véhicules neufs à moteur à combustion à partir de 2035.
Le gouvernement québécois doit maintenant poursuivre le processus réglementaire à la suite de cette consultation; la date exacte de publication et d’adoption des textes finaux reste à confirmer.
Ce que ça signifie concrètement
Pour les consommateurs, les véhicules déjà vendus, leurs garanties et les règles applicables à une commande déjà admissible ne sont pas automatiquement modifiés par ce projet.
En revanche, l’offre future de modèles, les stratégies de prix et de distribution des constructeurs, ainsi que les programmes d’aide à l’achat, peuvent évoluer séparément de ce dossier réglementaire. Il vaut donc la peine de vérifier les conditions en vigueur au moment de l’achat plutôt que de se fier à des règles qui pourraient changer.
En résumé
Pour l’instant, Ottawa a lancé le processus d’abrogation de son obligation de vente de véhicules zéro émission, mais celle-ci n’est pas encore définitivement supprimée. Les futures normes d’émissions destinées à la remplacer restent à élaborer et feront l’objet d’un processus réglementaire distinct.
Au Québec, les modifications proposées à la norme VZE et au règlement sur les véhicules à combustion demeurent elles aussi soumises à leur propre processus d’adoption. Les conséquences concrètes pour l’offre de véhicules, les prix et les programmes d’aide ne pourront être évaluées qu’à mesure que les textes finaux seront publiés. Chez Roulez Électrique, nous continuons de suivre ce dossier de près afin de bien conseiller notre clientèle, peu importe la direction que prendra la réglementation.
