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Norme VZE : les groupes de mobilité électrique dénoncent l’affaiblissement des cibles québécoises

Le 25 août 2026, Mobilité Électrique Canada a publié un communiqué au titre sans détour : « Le gouvernement du Québec appauvrit les Québécois et enrichit les Américains en affaiblissant sa Norme VZE ». Ce n’est que le plus récent épisode d’un débat qui s’intensifie depuis plusieurs mois entre le gouvernement, l’industrie automobile et les groupes de mobilité électrique au sujet de la réglementation qui encadre la vente de véhicules zéro émission dans la province.

Ce qui a changé

La norme VZE oblige les constructeurs à vendre une proportion croissante de véhicules zéro émission au Québec, sous peine de pénalités financières. En juin 2026, la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Pascale Déry, a annoncé une réduction de la cible pour 2035, qui passerait de l’équivalent de 100 pour cent de crédits à 80 pour cent dans le cadre de la norme VZE, une décision qu’elle a qualifiée d’« approche équilibrée » visant à réduire la pression sur le portefeuille des Québécois. Il s’agit du deuxième assouplissement majeur de la norme en peu de temps : une première révision avait déjà eu lieu en 2023, sous le ministre de l’Environnement de l’époque, Bernard Drainville, présentée alors comme une façon de « rassurer les concessionnaires ». Le projet de règlement pour cette seconde révision a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 juin 2026, et la consultation publique s’est terminée le 23 juillet 2026.

Cette décision est survenue après qu’une coalition formée de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec, de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules et des Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada eut demandé, le 30 avril 2026, une suspension temporaire de la norme à la première ministre Christine Fréchette, entrée en fonction le 15 avril 2026, et à la ministre Déry.

Ce que disent les groupes de mobilité électrique

L’AVÉQ s’était déjà opposée à cet assouplissement dans une lettre du 22 mai 2026 adressée à la première ministre, rappelant que le secteur des transports représente près de 45 pour cent des émissions de gaz à effet de serre du Québec, une proportion en hausse de 27,8 pour cent depuis 1990. L’organisme y demandait le maintien, voire le renforcement, de la norme, accompagné d’un meilleur soutien à l’achat pour les ménages à revenu modeste et d’un droit à la recharge en habitation multilogement.

Mobilité Électrique Canada qualifie la cible de 80 pour cent de « compromis raisonnable dans le contexte actuel », selon son PDG Daniel Breton, mais critique l’inclusion des véhicules hybrides non rechargeables dans le calcul des crédits. Selon l’organisme, aucune autre norme de vente de véhicules zéro émission dans le monde n’inclut ce type de véhicule, car un hybride non rechargeable ne peut rouler en mode électrique que sur de très courtes distances et ne répond pas à la définition d’un véhicule zéro émission.

Des groupes environnementaux, dont Équiterre, ont aussi critiqué la décision, la qualifiant de nouveau cadeau à l’industrie dont la population assumerait les coûts.

Ce que révèle l’analyse d’impact du gouvernement lui-même

Selon un reportage du Devoir publié le 9 juillet 2026, l’analyse d’impact réglementaire associée au projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 juin 2026 conclut que la nouvelle réglementation imposerait une facture supplémentaire d’environ 17 milliards de dollars à la société québécoise d’ici 2035. Ce montant net résulte d’environ 19,7 milliards de retombées négatives pour la population, soit 10,3 milliards de coûts additionnels liés à l’acquisition, à l’énergie et à l’entretien des véhicules, et 9,4 milliards attribuables aux répercussions sociales des émissions de GES et des polluants atmosphériques, moins environ 2,7 milliards de gains pour la chaîne d’approvisionnement des carburants.

Un débat qui n’est pas terminé

Le gouvernement doit maintenant statuer sur les commentaires reçus lors de la consultation publique avant l’adoption d’une version finale du règlement. Ce dossier illustre bien la tension entre les objectifs climatiques du Québec et les pressions de l’industrie automobile pour plus de flexibilité, un équilibre qui continuera vraisemblablement d’évoluer au cours des prochains mois. Chez Roulez Électrique, nous suivons ce dossier de près, peu importe la direction qu’il prendra, afin de bien conseiller notre clientèle sur les meilleures options de recharge disponibles aujourd’hui.

Références

Communiqués et prises de position

Couverture et analyse

Réglementation

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