Communiqué : le gouvernement annonce une meilleure gouvernance du Fonds vert

Québec, le 5 février 2016 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, amorce aujourd’hui la réforme en profondeur de la gestion du Fonds vert en se basant sur les trois grands principes de gouvernance que sont la rigueur, la transparence et la reddition de comptes, conformément aux engagements pris récemment par le gouvernement. À cette fin, il annonce notamment la création du Conseil de gestion du Fonds vert, dont la gouvernance reposera sur une gestion par projets axée sur les meilleurs résultats liés directement à l’atteinte des cibles de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du gouvernement.

«?Le Fonds vert constitue un levier financier puissant pour la nouvelle économie du Québec et un vecteur de la prospérité du 21^e siècle. À ce titre, il importe qu’il soit géré de façon optimale, selon les meilleures pratiques en vigueur, et que l’on communique mieux ses résultats à la population, dans un souci d’amélioration continue », a soutenu le ministre Heurtel.

Le Conseil de gestion sera dirigé par un ou une PDG et par un conseil d’administration de neuf membres nommés par le gouvernement, soit quatre membres gouvernementaux et cinq membres externes (y compris le ou la PDG).

Relevant du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, il se verra notamment confier les tâches suivantes :

• Formuler des recommandations sur l’allocation des ressources financières et sur la pertinence des mesures et des programmes soutenus;
• Encadrer la gestion du Fonds vert;
• Élaborer des indicateurs de performance;
• Assurer le suivi des revenus et des dépenses;
• Assurer le respect des engagements pris par les partenaires quant à l’utilisation des sommes tirées du Fonds vert;
• Procéder à l’évaluation des résultats.

La nouvelle gouvernance du Fonds vert intègrera une reddition de comptes plus complète et une communication centralisée, en plus d’assurer une plus grande cohérence et une plus grande coordination des projets soutenus par les différents ministères. Soulignons que le nouveau conseil de gestion bénéficiera également de l’encadrement financier du Contrôleur des finances.

Le Conseil de gestion du Fonds vert devra travailler en collaboration avec le Comité-conseil sur les changements climatiques, qui relève du ministre Heurtel, afin de bénéficier de l’expertise de ses membres. En effet, ce comité de 15 experts indépendants mis sur pied en juillet 2014 conserve l’ensemble de ses mandats. En outre, la représentativité de ses membres en rapport avec les différents secteurs visés par le Fonds vert assurera une juste prise en compte des partenaires de la société civile dans la gestion du Fonds.

«?Ensemble, il nous faut accélérer la transition vers une économie plus sobre en carbone afin d’assurer une qualité de vie et une planète en santé à nos enfants. Le Québec a pris des engagements fermes en la matière et nous devons faire vite pour continuer l’amélioration de notre bilan environnemental. Ainsi, il m’importe que tous les programmes et mesures financés par le Fonds vert aient les meilleures retombées possibles, de manière à stimuler le développement d’une économie verte et à lutter efficacement contre les changements climatiques. Faisons-le pour eux?! », a rappelé le ministre Heurtel.

Dès aujourd’hui, la gestion du Fonds vert est resserrée et les travaux débutent afin que les ajustements législatifs et administratifs nécessaires soient apportés pour que le Conseil de gestion du Fonds vert soit pleinement opérationnel d’ici la fin de 2016.

Rappelons que le Fonds vert vise principalement à appuyer le MDDELCC et ses partenaires dans la réalisation de mesures favorisant un développement durable, notamment à l’égard des enjeux stratégiques liés à la lutte contre les changements climatiques, à la gestion des matières résiduelles et à la gestion de l’eau. Ce fonds contribue de façon importante à la réalisation de la mission du Ministère tout en stimulant continuellement l’innovation technologique et le développement social, participant ainsi à la croissance économique du Québec.