Une certaine affirmation à l’effet qu’une actualisation de la loi Zéro Émission au Québec est devenue nécessaire fait réagir les constructeurs.
En effet, lors de la séance du 23 janvier dernier devant la commission des transports et de l’environnement, Hydro-Québec a clairement identifié qu’il y a des problèmes concernant l’offre de véhicules électriques au Québec. Mme France Lampron, directrice du Circuit électrique a mentionné notamment que la loi VZE, dans sa forme actuelle, prévoit des cibles en pourcentage des ventes trop basses pour corriger les problèmes de disponibilité et même de faire en sorte que les cibles gouvernementales soient pas atteintes, notamment celle de 1 million de véhicules électriques en 2030 tel que défini dans la Politique Énergétique 2030 du Québec.
Le 6 février dernier, l’organisme Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada (CMAC), qui représente plus de 15 constructeurs automobiles mondiaux, a déposé un mémoire devant la même commission. Ce mémoire est essentiellement une réplique à l’affirmation de Hydro-Québec à l’effet que la loi VZE doit être actualisée.
Les recommandations de CMAC sont les suivantes :
1) Reporter l’obligation d’accumuler un minimum de crédits VZE
2) Modifier la loi pour que les critères incluent la première immatriculation du véhicule plutôt que la première vente
3) Retarder la révision des objectifs jusqu’à ce que les deuxièmes rapports de conformité aient été soumis et analysés par le MELCC et l’industrie
Dans la suite du mémoire, CMAC tente de détruire l’argumentaire pour modifier la loi VZE afin de rehausser les pourcentages requis :
“Il a été mentionné que les objectifs de vente de la loi VZE devraient être augmentés de façon significative pour forcer les constructeurs automobiles à offrir une plus grande quantité de VE sur le marché québécois. Ce point de vue est basé sur la prémisse totalement fausse que les constructeurs automobiles n’introduisent pas suffisamment de VE sur le marché québécois.
Pourtant, lors de la dernière décennie a vu la disponibilité des VE pour les consommateurs québécois augmenter d’année en année. L’augmentation des objectifs de vente ne fera que forcer les constructeurs automobiles à payer des pénalités monétaires, plutôt que de mettre plus de VE sur les routes parce que, présentement, l’approvisionnement mondial est un défi. À ce jour, nous n’avons qu’un seul rapport qui fournit des données que sur la première année de conformité, ce qui n’est pas suffisant pour servir de fondement à un examen ou à de telles modifications. La révision des objectifs de la loi VZE devrait plutôt être effectuée après la fin de la deuxième période de conformité, soit en septembre 2022.“
Donc, CMAC se prononce contre toute augmentation des pourcentages de crédits VZE requis et désire retarder toute modification à cette loi en prétextant que la disponibilité a augmenté (sans préciser dans quelle mesure) et qu’il faut attendre les deuxièmes rapports de conformité pour agir.
Or, le MELCC n’a même pas encore publié le rapport final de la première période de conformité! Selon le rapport partiel, le rapport final devait être publié avant la fin de l’année 2019. J’ai effectué une demande média il y a 3 semaines au MELCC pour savoir quand ce rapport serait publié – c’est uniquement suite à une relance du MELCC la semaine dernière que j’ai obtenu un accusé de réception – bref, la réponse du ministère indique que le rapport de la première période de conformité sera publié d’ici la mi-février, donc cette semaine…)
Tel que je l’ai démontré dans ma dernière chronique, les exigences de la loi VZE sont basées sur une progression linéaire alors que la progression des ventes est exponentielle (malgré le déficit de l’offre).
Le Québec ne peut pas attendre un autre 2 à 3 ans pour aligner la législation (les règlements associés à la loi VZE) avec le marché.
