Ottawa propose d’abroger l’obligation de vente de véhicules zéro émission : ce que cela changerait et ce qui reste incertain
Le gouvernement fédéral a publié le 14 août 2026 un projet de règlement visant à abroger sa Norme sur la disponibilité des véhicules électriques, selon un avis paru dans la Gazette du Canada. Cette publication lance le processus réglementaire, avec une période de commentaires de 75 jours; elle ne signifie pas encore que l’obligation est définitivement abrogée, puisque les modifications ne prendront effet qu’après l’adoption et l’enregistrement du règlement final. La nouvelle, d’abord rapportée par La Presse Canadienne, a été reprise par la plupart des grands médias canadiens. Ce que le projet ferait disparaître L’obligation fédérale actuelle, adoptée sous le…















