Immatriculation de véhicules de luxe: coût réduit au 1er janvier 2018

Bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules électriques et hybrides rechargeables ayant à payer un tarif d’immatriculation supplémentaire parce que la valeur de leur véhicule dépasse $40 000: Le gouvernement vient d’adopter le règlement qui ajuste le seuil de ce tarif à $75 000. En effet, par le Décret 1204-2017, publié le 6 décembre 2017 dans la Gazette officielle du Québec, il est indiqué que les modifications au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers visent à exempter du droit d’immatriculation additionnel applicable aux véhicules routiers de la catégorie déterminée par règlement qui ont sept années ou moins et dont la valeur est de plus de 40 000$, les véhicules électriques admissibles au volet Roulez électrique du programme Roulez vert, et ce, dès le 1er janvier 2018, tel qu’il est prévu au Plan économique du Québec de mars 2017.
Le texte du Code de la sécurité routière est donc modifié comme suit:
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 618, par. 8.9° et 10°)
1. Le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r.29) est modifié par l’insertion,
après l’article 96, du suivant:
« 96.1. Le propriétaire d’un véhicule routier appartenant à la catégorie des véhicules routiers visée à l’article
2.1 et admissible au volet Roulez électrique du programme Roulez vert, administré par Transition énergétique Québec
en vertu de l’article 5 de la Loi sur Transition énergétique Québec (chapitre T-11.02), est exempté du paiement du
droit additionnel payable conformément à l’article 61.1, mais seulement pour la partie de ce droit calculée sur la
valeur du véhicule qui est située entre 40 000 $ et 75 000 $.
L’exemption prévue au présent article ne s’applique pas aux véhicules hybrides équipés d’une batterie qui ne peut
être rechargée au réseau électrique. »
3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.
C’est donc une bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules électriques dont la valeur dépasse $40 000, car cette
tarification pénalisait les acheteurs souhaitant effectuer une transition vers l’électricité, étant donné que beaucoup de véhicules ont des
coûts d’achat dépassant les $40 000. Une Bolt premier, par exemple, se vends $50 000. Les Tesla se vendent toutes à des valeurs dépassant $40 000.
Le lien URL vers le décret officiel est mis dans ce lien.
Roulez Électrique souhaite remercier le gouvernement pour avoir adopté cette mesure visant à favoriser une transition plus
facile des citoyens vers des transports sans émission de GES.