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Borne rapide sur rue à Trois-Rivières : projet BLOQUÉ par le décret 839-2013

J’ai annoncé en août dernier qu’une borne rapide 400V d’Elmec serait accessible à Trois-Rivières le long de la route 138 afin quelle puisse être «mise à l’épreuve» de façon intensive par VOUS, les Ambassadeurs VÉ :

PRIMEUR: ELMEC développe une borne RAPIDE (480V CC)

Malheureusement, je dois retirer cette «promesse».  Nous sommes donc passé au plan « B » : la borne rapide pour tests est localisée chez ELMEC à Shawinigan et est OPÉRATIONNELLE depuis hier soir :

PRIMEUR : UNE 4E BORNE RAPIDE EN SERVICE AU QUÉBEC — LA EVDUTY III!

Voici la chronologie des événements au sujet de l’échec du plan « A ».

Roulez Électrique commercialise plusieurs produits et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des véhicules électriques, dont la borne EVduty, qui est fabriquée au Québec. Environ 25 % des nouveaux propriétaires d’un VÉ se déplacent en PERSONNE jusqu’à Trois-Rivières afin de se procurer les produits nécessaires. À l’instar de bien des entrepreneurs, Roulez Électrique a débuté dans un garage d’un tranquille quartier résidentiel. Depuis la fin de l’été, Roulez Électrique s’est installé, temporairement, au centre-ville de Trois-Rivières. Un GROS merci à mon bon ami, Alain Lemieux d’Epsilia Inc., de m’avoir dépanné!

Roulez Électrique désire s’installer, à court terme, dans une bâtiment plus spacieux, car nous sommes déjà à l’étroit!  Roulez Électrique souhaite mettre en place un CONCEPT UNIQUE et adapté aux VÉistes en « pèlerinage » chez nous.  Évidemment, il est ESSENTIEL pour nous de pouvoir offrir la RECHARGE (240V ET 400V) à nos visiteurs électrifiés!  Sinon, nous serions qualifiés de cordonniers TRÈS mal chaussés!!

Concept de recharge sur rue présentée à la Ville de Trois-Rivières
Concept de recharge sur rue présentée à la Ville de Trois-Rivières

Je possède déjà un bâtiment qui est localisé au Cap-de-la-Madeleine, en bordure de la mythique route 138 (Chemin-du-Roy) près du Boulevard St-Laurent (tout juste à côté du Panier Santé). Localisé à moins de 2 km de l’autoroute 40 et à moins de 4 km du  centre-ville, c’est un très bon secteur. Par contre, cet édifice commercial ne possède pas de stationnement privé et la terrasse de béton entre le trottoir et l’édifice est trop étroit pour devenir un espace de stationnement pour voiture électrique. Le long du trottoir, il y a des stationnements publics NON payants.  Donc, la solution était de mettre en place un concept de borne RAPIDE sur rue, un peu comme a fait Hydro-Québec en face de la tour de la bourse à Montréal (Ref: http://roulezelectrique.com/editorial-bornes-sur-rue-mes-impressions-et-observations/). Comme Hydro-Québec a besoin d’effectuer un « projet pilote » pendant 12 mois et comme il n’y a pas de bornes sur rue rapides (niveau 3), je me disais que ce serait un bon test, non?

Donc, une dérogation mineure auprès de la Ville de Trois-Rivières était nécessaire. Ma  sympathique conseillère municipale, Sabrina Roy, était très enjouée et m’a mis en contact avec le directeur des permis qui était lui aussi très réceptif et optimiste. Roulez Électrique assumait tous les frais des travaux et fournissait même l’électricité… donc c’est gagnant pour eux. De plus, ce secteur de Trois-Rivières bénéficierait grandement de telles innovations technologiques.

Quelques semaines plus tard, surprise, il y a un problème! Selon le greffier de la ville, ma demande vient en violation avec le décret provincial 839-2013 qui a été adopté l’an dernier par le gouvernement péquiste qui était au pouvoir à l’époque. Ce décret oblige les municipalités à choisir des bornes d’Hydro-Québec (donc le Circuit électrique) lorsqu’elles veulent installer des bornes publiques sur leur territoire. Pourtant, c’est Roulez Électrique qui déploie et paie pour la borne et non la Ville, exact? Erreur, selon le greffier, puisque j’utilise un « espace » appartenant à la Ville de Trois-Rivières, donc le décret s’applique!

Certaines municipalités ont « contourné » ce décret. Il suffit de penser à la Ville de Nicolet (qui a passé par le kiosque touristique),  Lac-Mégantic et l’Île-d’Orléans.  Un responsable de la Ville de Nicolet m’expliquait récemment que ce décret a retardé de près d’un an l’installation de leur première borne publique.

En conclusion, tout commerce qui désire installer une borne sur rue parce qu’il est dans une zone commerciale dense et qu’il n’a pas le luxe de posséder un terrain privé, ne pourra pas faire installer une borne rapide sur rue (à moins d’avoir une rue privée)… sauf s’il fait affaire exclusivement avec le Circuit électrique ou s’il convainc son conseil de ville de devenir délinquant.

Heureusement, dans le cas du réseau de bornes rapides d’AZRA (http://roulezelectrique.com/reseau-azra-des-haltes-routieres-avec-des-bornes-rapides-l3-400v-et-l2-240v/) qui possède ses propres terrains avec stationnement, ce promoteur privé ne sera pas trop ennuyé par ce décret.

Dans le cas du projet de coopérative de solidarité (http://roulezelectrique.com/exclusif-cooperative-pour-atteindre-100-bornes-rapide-en-2015/), il semble qu’il sera impossible de faire des partenariats avec des municipalités rurales, même pas en utilisant leurs terrains (p. ex. : centre communautaire, parc municipal ou hôtel de ville). La coopérative devra donc négocier uniquement avec des commerces privés qui sont propriétaires de leur terrain.

Je suis sincèrement désolé de ne pas avoir pu atteindre l’échéancier fixé pour une borne rapide Roulez Électrique, je sais que certains Ambassadeurs VÉ seront déçus et je vous invite chaudement à vous rendre 50 kilomètres plus au nord à Shawinigan pour y effectuer  les tests de recharge. Je regarde pour une autre solution, mais celle-ci sera plus onéreuse et ne pourra pas être mise en place avant 2015.

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Décret 839-2013

CONCERNANT la conclusion d’une entente relative à  la prise en charge par des municipalités de la responsabilité d’offrir un service de recharge public pour les véhicules électriques dans le cadre du Circuit électrique d’Hydro-Québec

ATTENDU QUE les municipalités ne possèdent pas la compétence leur permettant d’offrir à  des tiers un service de recharge public pour les véhicules électriques;

ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 29.1.1 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) et le premier alinéa de l’article 10.5 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1) prévoient que toute municipalité peut conclure avec le gouvernement une entente en vertu de laquelle elle se voit confier la prise en charge de responsabilités que définit l’entente et qu’une loi ou un règlement attribue au gouvernement ou à  l’un de ses ministres ou organismes;

ATTENDU QUE l’article 29.1.4 de la Loi sur les cités et villes et l’article 10.8 du Code municipal du Québec prévoient qu’une entente conclue en vertu de l’article 29.1.1 de la Loi sur les cités et villes et de l’article 10.5 du Code municipal du Québec prévaut sur toute disposition inconciliable d’une loi générale ou spéciale ou de tout règlement pris en vertu d’une telle loi;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 14.1 de l’article 12 de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (chapitre M-25.2), le ministre des Ressources naturelles a la fonction et le pouvoir d’assurer la mise en oeuvre de mesures d’efficacité et d’innovation énergétiques visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

ATTENDU QUE l’utilisation de véhicules électriques est une mesure d’efficacité énergétique visant la réduction des émissions de gaz à  effet de serre;

ATTENDU QUE, afin de favoriser l’utilisation des véhicules lectriques, il est nécessaire d’offrir un service de recharge pour ces véhicules dans les endroits publics; ATTENDU QUE certaines municipalités ont manifesté leur intérêt pour offrir ce service; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation de la ministre des Ressources naturelles et du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire : QUE soit confiée aux municipalités intéressées la responsabilité d’offrir un service de recharge public pour les véhicules électriques dans le cadre du Circuit Électrique d’Hydro-Québec, à la suite d’une entente è  intervenir entre la ministre des Ressources naturelles et ces municipalités;

QUE les municipalités, qui adhèrent au Circuit Électrique d’Hydro-Québec, soient autorisées à se procurer les bornes de recharge auprès des soumissionnaires retenus par Hydro-Québec dans le cadre d’un processus d’appel d’offres.

Le greffier du Conseil exécutif, JEAN ST-GELAIS 60100 Gouvernement du Québec http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php#

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